L’ARS coordonne actuellement l’affectation des lauréats des Epreuves de Vérification des Connaissances (EVC 2024), c’est-à-dire les médecins formés hors de l’Union européenne (PADHUE) qui ont déposé un dossier à l’été 2024, qui ont passé les épreuves en octobre 2024 et qui les ont validées. 

Le process est long : entre la période de dépôt des dossiers et leur vérification, les épreuves, les résultats, l’affectation, ce process dure a minima 10 mois. Parallèlement à ce travail, l’ARS a préparé la nouvelle campagne des EVC 2025, débutée en mai dernier. 

Chiffres clefs EVC 2024/2025 : 184 postes publiés en liste principale (36 en Loire Atlantique, 27 en Maine et Loire, 56 en Mayenne, 33 en Sarthe, 32 en Vendée), 101 postes pourvus au 4 avril. (à mettre à jour juste avant la publication de la lettre d’info)

Point d’information : les Praticiens À Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE) doivent passer par une procédure d’autorisation d’exercice pour pouvoir exercer en France. L’autorisation d’exercice définitive ne peut être obtenue qu’en passant les Epreuves de Vérification des Connaissances (EVC) puis en accomplissant un Parcours de Consolidation des Compétences (PCC) de 2 ans en tant que praticien associé (sous la tutelle d’un médecin senior).

Il existe également des statuts permettant de travailler en attendant le passage des EVC : le statut de stagiaire associé, de faisant fonction d’interne ou de Praticien Associé Contractuel Temporaire (PACT), permettent ainsi de travailler pendant une durée limitée (de 6 à 26 mois) sous la tutelle d’un médecin senior. Au-delà de cette période, les PADHUE ne peuvent plus exercer en tant que médecin sans passer les EVC et sont contraints d’arrêter leur activité en attendant la prochaine session. Les PADHUE choisissant ces statuts sont donc généralement en attente du passage des EVC. 

La procédure d’ouverture des postes PADHUE : l’ARS mène un recensement auprès des établissements pour connaître leurs besoins, ces derniers étant ensuite ajustés au quantum attribué par la DGOS. 

Les autres spécialités médicales et les professions de sage-femme, pharmaciens et chirurgiens-dentistes sont régies directement par le Centre National de Gestion (CNG), la période de dépôt des dossiers ayant été ouverte pour l’ensemble des régions du 3 mars au 18 avril 2025. Les ARS sont chargées de l’instruction de ces dossiers. La réglementation prévoit un délai de 4 mois à compter de la date de fermeture de la période de dépôt pour répondre aux demandes d’attestation. Le silence gardé par l’administration à l’expiration de ce délai vaut rejet de la demande. L’attestation délivrée par l’ARS ou le CNG permet à l’établissement de recruter le PADHUE dès que possible.

 

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