Le tribunal judiciaire de Bobigny a condamné, ce lundi, la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis (CPAM 93) à rembourser la somme de 5 305,79 euros à un homme transgenre et à lui verser, ainsi qu’un à autre requérant, la somme de 6 000 euros au titre de dommages et intérêts.
Soutenus par un collectif de plusieurs associations de défense des droits des personnes trans, tous deux soutenaient que la CPAM 93 avait refusé de payer l’intégralité des soins liés à leur parcours de transition de genre, alors qu’ils étaient pris à charge à 100 % au titre d’une affection longue durée (ALD).