RIIPM. Les cinq initiales de la raison impérative d’intérêt public majeur ont-elles signé l’arrêt de mort du projet de plateforme logistique de la Zac de l’Érette-Grand’Haie, à Héric ? Ce projet de hangars de stockage de 3,6 ha, porté par le promoteur Soreprim, a connu un sérieux coup d’arrêt devant le tribunal administratif de Nantes.
La première chambre a annulé la dérogation espèces protégées accordée le 17 septembre 2021 par le préfet de la Loire-Atlantique, indispensable au lancement du chantier. Elle estime que le projet, contesté par la Ligue de protection des oiseaux, ne présente pas l’intérêt public majeur exigé. Or, c’était la condition indispensable pour déroger à l’interdiction de porter atteinte aux quatorze espèces protégées recensées ou de détruire 430 m de haies et 7,7 ha de prairies temporaires.
Une ambition privée, pas territoriale
La communauté de communes Erdre et Gesvres (CCEG), favorable au projet, assurait avoir « ouvert cet espace à l’urbanisation afin de ne pas impacter d’espaces naturels et agricoles ». Les juges n’y voient que « l’ambition de développement de l’activité de pompes à chaleur » d’une entreprise (le groupe Vaillant), dont l’« installation sur le site n’est pas définitivement confirmée ». Et aucunement « des préoccupations d’aménagement du territoire, de revitalisation d’un secteur en déclin, de rééquilibrage territorial ou de création d’une filière industrielle d’importance régionale ou nationale », qui auraient, elles, pu répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur.
La CCEG et Soreprim invoquaient « la création d’environ 120 emplois directs ». Mais le tribunal leur oppose que « les communes concernées de Grandchamp-des-Fontaines et Héric présentent un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale. Dès lors, cette création d’emplois attendue ne suffit pas à caractériser » un intérêt public majeur. La décision est susceptible d’appel dans un délai de deux mois.