Par
Ivan CAPECCHI
Publié le
25 juin 2025 à 11h30
Le 28 mai 2025, un amendement adopté à l’Assemblée nationale a acté la suppression pure et simple du cadre légal encadrant les Zones à faibles émissions (ZFE) en France. Un vote aux conséquences immédiates sur le plan symbolique, mais encore floues juridiquement, qui a pris de court de nombreuses collectivités.
Fin annoncée des ZFE : ce que l’on sait à ce stade
Les députés ont validé cette suppression dans le cadre de la loi « simplification de la vie économique ». L’amendement 15 ter abroge les articles permettant la création, le contrôle et la répression des ZFE‑m, ainsi que toute mention dans les codes concernés.
Mais rien n’est encore définitif : le texte doit encore passer en commission, faire l’objet d’un vote final, et pourrait surtout être retoqué par le Conseil constitutionnel, au motif de « cavalier législatif », la disposition étant sans lien direct avec l’objet principal de la loi.
À Strasbourg, la ZFE toujours bien en vigueur
Qu’en est-il localement ? A-t-on encore besoin d’une vignette Crit’Air à Strasbourg ? Pour y voir plus clair, nous avons sollicité l’Agence du climat, un guichet unique lancé en 2021 par l’Eurométropole afin d’accompagner les habitants dans leurs démarches liées à la ZFE.
Selon Agathe Collard, responsable du pôle mobilité décarbonée, la zone est toujours active à Strasbourg et « les étapes à venir ne sont pas remises en question… même si elles sont questionnées », concède-t-elle.
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L’interdiction des véhicules Crit’Air 3 est toujours prévue pour le 1ᵉʳ janvier 2027, celle des Crit’Air 2 pour le 1ᵉʳ janvier 2028*. En pratique, la mise en œuvre reste pédagogique, en l’absence d’outils de contrôle automatique que l’État n’a jamais fournis.
Une communication confuse depuis longtemps
L’annonce nationale du mois dernier représente un dernier clou dans le cercueil d’une communication déjà mise à mal par le passé.
En février 2024, une confusion médiatique avait suivi des déclarations de Pia Imbs après l’annonce d’une amélioration de la qualité de l’air dans l’Eurométropole. À la suite d’un article des DNA révélant que la concentration de dioxyde d’azote (NO2) mesurée dans l’Eurométropole de Strasbourg était passée sous la limite réglementaire, plusieurs médias avaient annoncé à tort la suspension de la ZFE. Pia Imbs elle-même avait affirmé que la métropole n’était plus « un territoire ZFE », avant de préciser que la zone restait active, mais en « mode pédagogique ».
La même année, l’interdiction des Crit’Air 3 avait été repoussée au 1ᵉʳ janvier 2027, brouillant davantage le calendrier.
Autre élément de confusion : la suppression de la prime à la conversion par l’État en décembre 2024. « Cela avait généré beaucoup d’appels à l’Agence du climat », se souvient Mme Collard. Elle rappelle que les aides locales, elles, sont toujours accessibles tant que l’enveloppe globale de 50 millions d’euros n’est pas épuisée.
« Un signal délétère »
En résumé : à Strasbourg, la ZFE est toujours en place, mais uniquement sous forme pédagogique, sans contrôles systématiques. L’annonce d’une suppression nationale n’a fait qu’accentuer la perte de repères.
« Cela envoie un signal délétère », réagit Jeanne Barseghian, maire Les Écologistes de Strasbourg. « Le fait d’annoncer la suppression des ZFE crée beaucoup de confusion. Ce que me disent les habitants ou les entreprises, qu’ils y adhèrent ou non, c’est qu’ils ont besoin de visibilité. Les uns veulent savoir s’ils devront changer de véhicule ou passer au compte mobilité, les autres doivent pouvoir anticiper leurs investissements pour adapter leur flotte de véhicules », ajoute l’élue.
*Fin 2026, la collectivité prévoit de refaire un point pour se positionner sur l’interdiction des Crit’Air 2.
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