Le 25 juin, la salle était pleine pour assister à l’audience d’installation du nouveau président du tribunal de commerce de Grenoble et, de fait, la dernière audience de la présidente sortante, Valérie Denu. Cette dernière a présenté son successeur, précisant qu’il était le seul candidat et qu’il avait été élu le 4 juin dernier à l’unanimité par les juges consulaires de Grenoble.

Philippe Pasteur, professeur de droit, est le nouveau président du tribunal de commerce de Grenoble

© Thomas Richardson – La salle d’audience était pleine, ce mercredi 25 juin pour assister à l’installation du nouveau président et saluer le travail de Valérie Denu pendant dix ans au sein du tribunal de commerce de Grenoble.

Il s’agit de Philippe Pasteur, professeur de droit et juge consulaire depuis 2016 à Grenoble. « C’est un grand honneur et une belle responsabilité qui m’est confiée, a-t-il réagi. J’aurai à cœur d’œuvrer avec passion en faveur d’une justice commercial moderne, proche des réalités économiques et attentive aux enjeux des entreprises et du territoire. »

Ce dernier a ensuite listé ses « axes de réflexion » pour sa présidence :

« En interne, nous allons maintenir et développer les compétences des juges consulaires par des formations internes en plus des formations obligatoires de l’École nationale de la magistrature (ENM). Nous allons favoriser leur montée en compétences selon leurs appétences après avoir vu toutes les facettes de notre juridiction commerciale (contentieux, procédures collectives). »

Le nouveau président a lancé un appel aux volontaires pour devenir juge consulaire, activité bénévole tout comme la présidence du tribunal de commerce. « Nous avons besoin de trois candidatures. Nous aurons besoin d’un renfort d’effectifs pour faire face aux enjeux à venir des procédures collectives. »

Concernant le rôle du tribunal en matière de procédures collectives, Philippe Pasteur souhaite continuer à travailler avec le premier président de la cour d’appel et le procureur de la République de Grenoble. « Nous devons développer les procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation). » Il déléguera ces compétences à deux juges consulaires spécialement formés. De son côté, il participera, comme Valérie Denu avant lui, à des conférences et tables rondes pour sensibiliser les professionnels du chiffre et du droit.

En matière de contentieux, le tribunal continuera de privilégier les modes alternatifs de règlement des différends. « Nous avons commencé à mettre en place les audiences de règlement amiable et nous collaborerons avec le conseil régional de médiation. »

Le tribunal entend utiliser l’intelligence artificielle dans la préparation des dossiers et dans la prise des décisions. « Nous prendrons également en compte les travaux sur l’open data et la signature électronique. »

Enseignant à Grenoble École de Management et formateur à l’École nationale de la magistrature, qui est Philippe Pasteur ? © Thomas Richardson – Le nouveau président élu du tribunal de commerce de Grenoble, Philippe Pasteur, et la présidente sortante, Valérie Denu.

Philippe Pasteur est professeur de droit à Grenoble École de Management (Gem).

« Il dispense des enseignements en droit des contrats, des entreprises, des ressources humaines, travail, de la négociation collective… a détaillé Valérie Denu à l’audience. Il est titulaire d’un diplôme d’études approfondies en droit européen et d’une maîtrise en droit international. Après un stage aux Nations Unies à Genève dans le cadre de la préparation d’un doctorat, puis dans des cabinets d’avocat à Grenoble, il acquiert une expérience de juriste d’entreprise généraliste en qualité de responsable juridique d’entreprises d’envergure internationale, notamment dans la grande distribution et la distribution spécialisée. »

Philippe Pasteur a enseigné à l’université Lyon 3 et au sein des organismes de formation dépendant de l’industrie métallurgique, et il a rejoint en 2012 en qualité d’administrateur, la chambre de l’Isère de l’Union nationale de la propriété immobilière.

« Il dirige une société spécialisée dans le développement des licences de marque dans le secteur des cafés hôtels restaurants, a poursuivi Valérie Denu. En 2016, il est élu juge au tribunal de commerce de Grenoble et prend ses fonctions en janvier 2017. Puis il devient président d’audience et juge des référés. Il entre à l’ENM en 2024 pour former les juges consulaires. En janvier 2025, il est nommé vice-président du tribunal de commerce de Grenoble et élu président en juin 2025. Je pense que son profil a de quoi rassurer les professionnels du droit! »