Publié le
12 avr. 2025 à 11h40
Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison à un automobiliste qui s’était vu retirer le bénéfice de son « résultat favorable » aux épreuves du code pour les avoir passées auprès d’un centre France Code à Bordeaux (Gironde). Pour rappel, cette chaîne de « centres d’examens du code de la route » s’était fait « suspendre » pour trois mois son agrément ministériel en avril 2023 – alors qu’elle l’avait décroché en 2020 pour une durée de dix ans – au vu de ses « manquements graves » à ses « obligations d’indépendance ».
Il lui a même été purement et simplement retiré le 14 février 2025 : la « présence de nombreuses failles » dans son système de contrôle des épreuves rend son application « très vulnérable » aux tricheries, estime le ministère de l’Intérieur.
« Un niveau de sécurité informatique très insuffisant »
« La liste de défaillances fait apparaître un niveau de sécurité informatique très insuffisant, révélant 66 vulnérabilités dont quatre d’ordre critique », précise l’arrêté. « L’expertise du système fait apparaître des vulnérabilités portant atteinte à la confidentialité et à l’intégrité des données sensibles, conduisant au risque de compromission du système. »
France Code compte ainsi 18 centres en France, qui promettent tous de passer le code en « 30 minutes » pour « 30 euros » avec un résultat « en 24 heures ». « À Bordeaux et dans toute la France, que tu sois un amateur de grands crus bordelais ou que tu préfères une conduite décontractée à travers les vignobles, c’est le même tarif », vante ainsi son site internet.
L’automobiliste qui s’était vu retirer son code avait pour sa part passé les épreuves à Bordeaux, le 29 novembre 2022. Plus d’un an plus tard, en décembre 2023, le préfet de la Gironde l’avait toutefois informé qu’il « envisageait de procéder à l’invalidation de sa réussite à l’épreuve théorique générale du permis de conduite pour fraude »…
L’agence France Code Bordeaux Centre a été fermée
« M. X avait réussi son épreuve au sein du centre d’examens France Code Bordeaux Centre, lequel a été fermé par l’administration en décembre 2022 », recontextualise le tribunal administratif de Bordeaux dans un jugement du 12 mars 2025 qui vient d’être rendu public. « Le préfet a reçu l’intéressé en entretien le 22 janvier 2024 afin de déterminer si son récit était de nature à révéler une manœuvre frauduleuse. »
L’administration avait ainsi dénombré plusieurs « incohérences » dans le « récit » de l’intéressé : le requérant avait « affirmé de manière erronée avoir passé l’épreuve en même temps qu’une femme et deux hommes alors qu’aucune femme n’était présente ».
Il avait déclaré avoir « fait six fautes lors de sa précédente tentative alors qu’il en a fait dix », qu’il n’y avait « pas de question vidéo pendant l’examen alors qu’il y en avait eu » et enfin qu’il avait « passé l’examen aux environs de 15h alors que sa session avait commencé à 17h19 » en réalité.
L’Etat doit lui verser 1 000 euros
« Toutefois, M. X a réglé son inscription à l’épreuve du code à 15h23, attestant donc de sa présence à cette heure au centre d’examen », commence par faire observer le tribunal administratif de Bordeaux.
« Si le préfet retient les imprécisions de M. X, il ressort du compte-rendu d’entretien réalisé plus d’un an après l’examen que M. X a répondu correctement à un certain nombre de questions sur l’emplacement du centre, que ses réponses au test étaient enregistrées sur un ordinateur et non une tablette, qu’il s’est inscrit à l’examen sans rendez-vous préalable et qu’il a reçu les résultats favorables par mail. »
« Si le préfet soutient que le centre d’examens France Code a été fermé après que des cas de fraude lui ont été signalés et que, lors de la session à laquelle M. X était inscrit, le nombre de candidats hors département était élevé, que le taux de réussite de 88 % est largement supérieur au taux de réussite moyen en Gironde qui est de 56 % et que ce même jour six examens ont été passés après l’heure d’ouverture, ces éléments sont insuffisants pour établir que M. X aurait bénéficié de pratiques fraudeuses », concluent les juges bordelais.
Le requérant peut donc à nouveau se prévaloir de sa réussite aux épreuves du code et touchera 1 000 euros de la part de l’État pour ses frais d’avocat.
PressPepper / GF
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