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Les législateurs de l’Union européenne ont voté en faveur de l’adoption d’une proposition qui permettra aux passagers aériens d’apporter gratuitement en cabine un objet personnel et un bagage à main d’un poids maximal de sept kilogrammes.

« Le vote d’aujourd’hui marque une étape importante vers des voyages plus équitables et plus transparents », a déclaré Matteo Ricci, vice-président de la commission des transports et du tourisme de l’UE et principal auteur du projet de loi, dans un communiqué de presse.

Il a ajouté que des règles clairement définies pour les bagages à main gratuits étaient « un droit fondamental pour éviter des coûts supplémentaires injustifiés », garantissant un « système plus juste et plus efficace ».

Cette mesure vient s’ajouter à des réformes plus larges proposées par la Commission européenne en 2023 sur les droits des passagers. Elle obligerait les compagnies aériennes à divulguer le coût total du vol plus tôt dans le processus de réservation et aurait une incidence sur les droits à indemnisation.

Voici comment la décision affectera les passagers aériens et quand les changements pourraient entrer en vigueur.

Les passagers aériens devraient avoir droit à un bagage à main gratuit

En vertu des nouvelles règles, les voyageurs qui prennent un vol dans l’UE auront le droit d’emporter à bord, sans frais supplémentaires, un sac personnel, tel qu’un sac à main ou un sac à dos, ainsi qu’un petit bagage à main.

Les sacs personnels pourront avoir des dimensions maximales de 40x30x15 centimètres, et les bagages à main des dimensions maximales de 100 cm et un poids de 7 kg.

Les compagnies aériennes ne seront pas autorisées à faire payer aux passagers des frais supplémentaires pour le transport de ces articles.

Cette décision fait suite à un arrêt rendu il y a plus de dix ans par la Cour de justice des Communautés européennes, selon lequel le transport des bagages à main ne peut faire l’objet d’une surtaxe, pour autant qu’ils répondent à des exigences raisonnables en termes de poids et de dimensions et qu’ils soient conformes aux normes de sécurité applicables.

Récemment, un groupe d’organisations de consommateurs a demandé aux organismes nationaux de protection des consommateurs et à la Commission européenne de mener une enquête sur ce qu’ils considèrent comme des frais de bagage à main injustes imposés par les compagnies aériennes à bas prix.

Les transporteurs à bas prix facturent des frais supplémentaires pour des bagages qu’ils prétendent « surdimensionnés », alors qu’ils devraient être soumis aux mesures de taille et de poids considérées comme « raisonnables » par l’Union européenne, affirment les groupes de consommateurs.

Les nouvelles règles sur les bagages à main vont-elles renchérir le prix des billets d’avion ?

Bien que le vote semble être une victoire pour les passagers aériens, un porte-parole de l’association industrielle Airlines for Europe (A4E) a averti que cela pourrait signifier des tarifs aériens plus élevés dans l’ensemble, en particulier pour ceux qui veulent voyager léger.

« Le vote d’aujourd’hui sur l’application des droits des passagers et des droits des passagers multimodaux a vu la commission des transports (TRAN) prendre enfin des mesures contre le parasitisme en ligne en précisant les devoirs et les responsabilités de toutes les entreprises qui vendent des voyages », a déclaré le porte-parole.

« Malheureusement, ce résultat est éclipsé par le fait que la commission profite de ce vote pour ajouter, de manière détournée, des amendements spécifiques au transport aérien qui privent les passagers de leur choix et de leur capacité à décider des services qu’ils veulent payer et, surtout, de ceux qu’ils ne veulent pas payer ».

Plus de soutien pour les voyageurs vulnérables

Le vote sur la réglementation des bagages à main a été ajouté à la proposition de la Commission européenne de 2023 visant à renforcer les droits des passagers. Dans le cadre de cette proposition, les députés veulent s’assurer que les enfants de moins de 12 ans soient assis gratuitement à côté du passager qui les accompagne.

Ils souhaitent également renforcer la protection des passagers à mobilité réduite ( ) en s’assurant qu’une personne accompagnante puisse voyager avec eux gratuitement et en ajoutant un droit d’indemnisation en cas de perte ou de détérioration d’un équipement de mobilité ou de blessure d’un animal d’assistance.

Les législateurs prônent la clarté en matière d’indemnisation

Le projet de règlement 2023 clarifie également le rôle des intermédiaires (vendeurs de billets ou détaillants) dans le remboursement des passagers aériens en cas d’annulation, de retard important ou de refus d’embarquement.

Les députés souhaitent que ces entreprises informent les passagers, au moment de la réservation, du coût total du billet d’avion, des frais d’intermédiation ou de service, et de la procédure de remboursement, qui ne devrait pas prendre plus de 14 jours.

Si un intermédiaire ne respecte pas ce délai, il incombera au transporteur aérien de procéder au remboursement dans un délai de sept jours.

Les législateurs ont également soutenu la proposition d’introduire un formulaire commun à l’échelle de l’UE pour les demandes d’indemnisation et de remboursement.

Ils souhaitent ajouter une disposition chargeant les transporteurs aériens d’envoyer aux passagers le formulaire pré-rempli, ou d’activer d’autres canaux de communication automatiques, dans les 48 heures suivant une perturbation.

Pour obtenir le feu vert, les différentes propositions vont maintenant être soumises au vote de l’ensemble du Parlement.

Il est possible que des modifications soient apportées aux règles, car elles devront être négociées et approuvées par les États membres avant d’entrer en vigueur.