La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour le contrôle d’identité discriminatoire de Karim Touil, qui a subi trois contrôles d’identité en l’espace de dix jours en 2011.
La Cour relève qu’il n’a pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le viser et qu’il existe une « présomption de traitement discriminatoire à son égard que le Gouvernement n’est pas parvenu à la réfuter ».
3 000 euros de dommage moral
La France est par conséquent condamnée pour violation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, relative à l’interdiction de la discrimination, combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale).
L’Etat doit verser 3 000 euros à Karim Touil pour dommage moral.
En revanche, la cour a jugé que les contrôles subis par les cinq autres requérants n’ont pas été effectués pour des motifs discriminatoires. Elle ne relève pas l’existence de défaillance structurelle en la matière.
L’épilogue d’un long parcours judiciaire
C’est l’épilogue d’un long combat judiciaire pour ces six Français, d’origine africaine ou nord-africaine et résidant à Roubaix, Marseille, Vaulx-en-Velin, Saint-Ouen et Besançon. Tous dénonçaient des « contrôles au faciès », subis en 2011 et 2012.
Après avoir perdu devant la justice française en 2013, ces six hommes – ainsi que sept autres personnes dans le même cas – ont saisi en 2017 la CEDH, qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme dans les 46 Etats qui l’ont ratifiée.
La cour d’appel de Paris avait donné raison à cinq d’entre eux en 2015, condamnant l’Etat à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun. En 2016, la Cour de cassation avait définitivement condamné l’Etat dans trois dossiers, une première historique. Six hommes qui n’avaient pas obtenu gain de cause avaient décidé de porter l’affaire devant la CEDH.