Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a appelé mercredi devant le Conseil de l’Europe à ce que «tous les criminels de guerre russes» soient jugés, «y compris» le président russe Vladimir Poutine, peu après avoir signé un accord avec les 46 membres.
La Russie a dénoncé jeudi 26 juin 2025 l’accord signé entre le président ukrainien Volodymyr Zelensky et le Conseil de l’Europe pour créer un tribunal spécial pour l’Ukraine, la porte-parole de la diplomatie affirmant que Moscou considérerait les décisions de cette future instance «nulles et non avenues».
Lors d’un point presse, Maria Zakharova a dénoncé la création d’un «tribunal spécial comme ils l’appellent, mais qui est en réalité une parodie de justice». «Nous considérerons le travail et les décisions de cet organe comme nulles et non avenues», a ajouté la porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères.
Appel au jugement des «criminels de guerre russes»
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a appelé mercredi à ce que «tous les criminels de guerre russes» soient jugés, «y compris» le président russe Vladimir Poutine. «Il va falloir du courage politique et judiciaire, pour s’assurer que tous les criminels de guerre russes soient jugés, y compris Poutine», a-t-il déclaré devant le Conseil de l’Europe à Strasbourg, peu après avoir signé un accord entérinant la création d’un tribunal spécial pour poursuivre et juger les responsables du «crime d’agression» contre son pays.
«Tous les criminels de guerre doivent savoir que justice sera rendue, et cela inclut la Russie», a déclaré Volodymyr Zelensky. «Cette signature est une étape décisive vers l’établissement d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine», a ajouté Alain Berset, le président du Conseil de l’Europe, qui rassemble 46 pays.
C’est la première fois qu’un tribunal spécial est créé sous l’égide du Conseil de l’Europe, vigie des droits de l’homme sur le continent et dont fait partie l’Ukraine. La Russie en a été exclue peu après avoir lancé, en février 2022, une guerre à grande échelle contre l’Ukraine, toujours en cours. Un tribunal spécial vise à juger les responsables de graves violations des droits de l’homme dans le cadre d’un conflit spécifique, comme il en a existé pour les crimes dans les ex-républiques yougoslaves ou pour le génocide des Tutsis au Rwanda.
Quinze juges bientôt nommés
Sa création, annoncée le 9 mai à Lviv par l’Ukraine et ses alliés européens, permet de contourner l’impossibilité de juger le «crime d’agression» à la Cour pénale internationale (CPI), non reconnue par Moscou. «L’accord d’aujourd’hui et ce tribunal nous donnent une vraie chance d’obtenir justice pour le crime d’agression», a encore déclaré Volodymyr Zelensky.
Le crime d’agression est défini comme «la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation de la Charte des Nations unies». Le tribunal spécial ne pourrait toutefois pas poursuivre le président russe Vladimir Poutine, ni son premier ministre Mikhaïl Michoustine et son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, tant qu’ils sont en fonction.
Les 15 juges, issus de pays différents, seront choisis par un comité de direction et installés pour des mandats non renouvelables allant de trois à neuf ans. Outre le projet de tribunal spécial, le Conseil de l’Europe est à l’initiative d’un registre des dommages causés par la guerre en Ukraine. Ce registre a reçu «plus de 34.000 demandes d’indemnisation à ce jour», selon Alain Berset.