Quatre jours après avoir été censurée par le tribunal administratif, la préfecture du Bas-Rhin a publié le 20 juin un arrêté ré-autorisant gendarmes et policiers à utiliser des drones pour contrôler les migrations irrégulières dans le Bas-Rhin.
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Camille Balzinger
Publié le 25 juin 2025 ·
Imprimé le 27 juin 2025 à 10h30 ·
Modifié le 25 juin 2025 ·
2 minutes
Le 24 juin de 14h à 22h puis le 26 juin de 8h30 à 14h30, la délégation militaire du Bas-Rhin a le droit d’utiliser trois drones jonchés de caméras, de types Parrot Anafi USA et AgEagle Ebee Vision. Son but : contrôler un tronçon de l’A35 et surveiller les frontières « en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier », décrit l’arrêté préfectoral du 20 juin 2025.
Il a été signé et publié quatre jours seulement après que le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu un précédent arrêté autorisant les forces de l’ordre à utiliser ces mêmes drones à cette même fin. Mais cette fois, la représentation de l’État a longuement développé ses motivations et délimité la zone géographique et les plages horaires pendant lesquelles les militaires ont le droit de filmer.
Dans sa décision du 16 juin, la juge a reproché à la préfecture son manque de précision et l’autorisation du dispositif de surveillance des frontières dans une zone non-frontalière. Elle a estimé que l’atteinte à la vie privée que représentent ces caméras volantes était trop grande comparée au but recherché par leur utilisation.
Pour les opérations des 24 et 26 juin, les trois aéronefs pourront filmer l’A35 entre l’échangeur avec la A355 et A4, jusqu’à l’échangeur avec la D2 (désormais D502) en incluant l’aire d’autoroute de Pfeffermatt. Le tronçon d’une vingtaine de kilomètres part de Vendenheim et arrive jusqu’à une route conduisant en Allemagne, sous la commune d’Offendorf, au nord de Gambsheim et de Strasbourg.
Filmer les voitures
Pour cet acte administratif, la préfecture a doublé ses justifications d’autorisation aux drones. Elle évoque, pour le contexte bas-rhinois, 172 arrestations d’étrangers primo-arrivants depuis janvier 2025 (une augmentation de 1,5% par rapport à 2024), une augmentation du flux migratoire depuis le durcissement politique allemand en la matière, 19% de demandeurs d’asile arrivés en France après être entrés en Europe par un autre pays, ou encore 52% de garde à vue en plus d’étrangers sans-papiers. Elle poursuit en vantant le grand angle des caméras volantes, permettant aux militaires de repérer efficacement les comportements anormaux des véhicules.
Assurant que le dispositif ne met pas en péril le droit fondamental à la vie privée, la préfecture explique que les caméras ne permettent pas d’identifier les identités des humains ou l’intérieur des voitures. Puis indique que les images permettront l’observation mais ne seront pas enregistrées par les gendarmes.
Au moment d’écrire cet article, ce nouvel arrêté n’avait pas été contesté auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
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