L’ADA (Accueil des demandeurs d’asile), la Cimade, la LdH, le Gisti, le Secours catholique et l’institut des droits de l’homme du barreau de Grenoble ont déposé, en juin 2025, un recours en annulation accompagné d’un référé-suspension contre la décision d’organisation de la préfète de l’Isère du guichet unique des demandeurs d’asile de Grenoble qui a pour effet d’entraver l’enregistrement des demandes d’asile et empêche qu’elles soient déposées dans les délais légaux.

Les associations requérantes démontrent, documents et constats à l’appui, l’existence d’une carence systémique de la part de l’administration et demandent au juge d’enjoindre à la préfète de prendre toutes mesures nécessaires pour que soient respectés les délais d’enregistrement des demandes d’asile fixés par la loi.

Mémoire référé-suspension ADA et autres

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Dernier ajout : vendredi 27 juin 2025, 14:26

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