Publié le
28 juin 2025 à 7h06
La juge des référés du tribunal administratif de Marseille a donné raison aux copropriétaires d’un immeuble situé au 100 boulevard Longchamp, dans le 1er arrondissement de Marseille (Bouches-du-Rhône), qui avaient fait d’objet d’une « injonction » de ravalement de leur façade en octobre 2019, mais qui n’avaient jamais reçu la subvention promise par la mairie.
Une subvention de presque 7 000 euros
Les deux requérants s’étaient résolus à saisir la justice administrative le 24 janvier 2025 : cette subvention de près de 7 000 € leur avait été accordée par une délibération du conseil municipal de Marseille du 27 janvier 2020, quand Jean-Claude Gaudin (LR) était encore maire, et ils avaient « rempli l’ensemble des conditions » qui leur avaient été imposées.
Les travaux avaient en effet été faits en juillet 2020 et un « dossier justificatif » de la réalisation du chantier avait été « déposé » le 20 octobre 2020, certifiaient-ils, « soit dans le délai de six mois suivant l’achèvement des travaux ».
Une demande faite hors délai ?
La Société locale d’aménagement de l’Aire métropolitaine (Soleam) – qui s’était vu confier en 2017 pour quatre ans le pilotage du programme sur les « Axes prioritaires de ravalement de façades » et qui est présidée par le maire (LR) d’Aubagne Gérard Gazay – avait conclu au rejet de leur requête.
La société d’économie mixte leur demandait même 2 000 euros pour ses frais d’avocat : elle assurait en effet n’avoir « pas réceptionné les factures » correspondant aux travaux « dans le délai de six mois », ce qui rendait la subvention « caduque ».
La ville de Marseille, dorénavant dirigée par Benoît Payan (ex-PS), avait aussi conclu au rejet de la requête de ses administrés mais sans leur demander de frais d’avocats.
Les travaux validés le 28 juillet 2020
Mais « les deux copropriétaires […] ont, conformément à l’injonction qui leur a été adressée […], procédé à des travaux de ravalement de façade », rembobine d’abord la juge des référés du tribunal administratif de Marseille dans deux ordonnances en date du 11 juin 2025 qui viennent d’être rendus publiques.
« Mme XXX a procédé à une déclaration d’ouverture du chantier pour l’ensemble des travaux. Elle a également déclaré l’achèvement des travaux. […] Le 28 juillet 2020, la Soleam a acté de l’achèvement des travaux et de leur conformité. »
« Votre syndic bénévole […] nous a transmis les factures acquittées relatives aux travaux de ravalement réalisés par votre copropriété suite à une injonction municipale », avait en effet écrit la Société locale d’aménagement de l’Aire métropolitaine.
Un versement avec « les intérêts »
« En se bornant à soutenir que l’envoi de ce courrier relève d’une erreur administrative et qu’il s’agit d’un envoi générique adressé à de nombreux propriétaires […] destinataires d’une injonction de ravalement de façade, la Soleam et la commune de Marseille n’établissent pas qu’elles n’auraient pas effectivement reçu les factures », tranche donc la juge des référés marseillaise.
« Ce courrier, qui mentionne à plusieurs reprises l’adresse du bien ainsi que le nom de Mme XXX, ne s’apparente pas à un courrier générique. » La ville de Marseille a donc été condamnée à verser la subvention promise aux deux copropriétaires, avec « les intérêts » qui courent depuis cinq ans et 2 000 € de frais de justice supplémentaires.
GF / PressPepper
Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.