Lors du sommet de l’UE qui s’est tenu jeudi à Bruxelles, les dirigeants européens ont discuté d’une possibilité de réviser le cadre institutionnel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), y compris ses politiques de règlement de différend qui sont au point mort, afin de mieux refléter le paysage commercial mondial actuel.
« L’OMC ne fonctionne plus depuis des années », a déclaré le chancelier allemand Friedrich Merz lors d’une conférence de presse à l’issue du sommet, faisant référence aux dysfonctionnements persistants sous les administrations de Donald Trump et de Joe Biden.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a présenté aux dirigeants, différentes options d’accords commerciaux, qualifiant de plus attrayante une coopération plus étroite entre l’UE et les membres du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), un pacte commercial régional regroupant 11 pays bordant le Pacifique et le Royaume-Uni.
Elle a présenté cette initiative comme une première étape potentielle vers une réorganisation de l’ordre commercial mondial.
« J’ai dit que nous pouvions considérer cela comme le début d’une réorganisation de l’OMC, bien sûr, en comprenant ce qui devrait être réformé positivement en son sein », a déclaré Ursula von der Leyen aux journalistes après le sommet.
Elle a souligné l’importance de tirer les leçons des lacunes de l’OMC et de montrer au monde que le « libre-échange fondé sur des règles » reste réalisable avec un large groupe de partenaires volontaires.
« C’est un projet dans lequel nous devrions vraiment nous engager. Le PTPGP et l’Union européenne, son dans mon équipe », a-t-elle déclaré, ajoutant que l’UE devait prendre la tête de la gestion de cette initiative.
Interrogée sur la participation des États-Unis, Ursula von der Leyen a répondu : « D’après ce que j’ai compris, les Américains ont quitté le CPTPP il y a un moment ».
Ce n’est pas la première tentative envisagée pour sortir de l’impasse que rencontre l’OMC. À titre de mesure palliative, 57 membres de l’OMC, dont le Royaume-Uni, le Paraguay et la Malaisie, ont adhéré au Multi-Party Interim Appeal Arbitration Arrangement (MPIA), un mécanisme qui reproduit les fonctions de l’Appellate Body de l’OMC pour les membres participants.
Toutefois, le MPIA ne couvre que 57,6 % du commerce mondial et ne résout pas la crise institutionnelle qui est plus large.
L’OMC est effectivement paralysée depuis décembre 2019, lorsque les États-Unis ont commencé à bloquer les affections à l’Appellatte Body, rendant le système de règlement de différends à deux niveaux non-fonctionnel.
D’importantes négociations commerciales, telles que celles portant sur l’élimination des subventions néfastes à la pêche et la réforme des règles agricoles, restent bloquées en raison des positions bien ancrées des membres clés, notamment les États-Unis, la Chine, le Japon et l’UE elle-même.
En l’absence de tout signe de résolution, l’OMC est de plus en plus remise en question.