La Direction de la Répression des fraudes (DGCCRF) s’attaque frontalement à Tesla France. Dans un communiqué publié cette semaine, l’autorité administrative accuse la filiale du constructeur de véhicules électriques de multiples entorses au droit de la consommation, en particulier sur sa communication autour de la conduite autonome.
Des promesses d’autonomie trop optimistes
L’enquête, lancée en 2023 à la suite de plaintes déposées sur la plateforme SignalConso, a été menée par les agents de la DDPP des Yvelines. Elle a mis en évidence une série de pratiques jugées problématiques. La principale concerne la fameuse « option de capacité de conduite entièrement autonome » proposée sur certains véhicules. Selon la DGCCRF, cette appellation serait particulièrement trompeuse : elle laisserait entendre que les voitures sont capables de se déplacer sans intervention humaine, alors que ce n’est pas le cas dans les faits.
Mais cette mention marketing n’est que la partie émergée de l’iceberg. L’autorité cite également des contrats de vente flous ou incomplets, sans mention claire du lieu, de la date de livraison ou des conditions de financement. Des paiements auraient aussi été exigés avant la fin du délai de rétractation — une pratique pourtant encadrée par la loi, notamment pour les achats réalisés à crédit.
Outre l’autonomie promise, Tesla est aussi épinglée pour ses pratiques en matière de livraison et de service après-vente. L’enquête note un « défaut d’information préalable » sur les modalités de livraison, mais aussi l’absence de reçu après un paiement partiel au comptant. S’ajoute à cela un non-respect du droit de rétractation : certains consommateurs n’auraient jamais été remboursés après avoir annulé leur commande dans les temps.
La DGCCRF donne à Tesla France un délai de quatre mois pour corriger ces pratiques. En cas d’inaction, une amende de 50.000 euros par jour pourra être infligée, tant que les manquements persistent. L’astreinte vise particulièrement les allégations autour de la conduite autonome, considérées comme les plus graves.
La filiale française n’est pas la seule dans le viseur. Aux États-Unis, une plainte collective vient d’être déposée par un actionnaire devant un tribunal fédéral de Californie. Elle accuse Tesla d’avoir survendu son système Autopilot, entre 2019 et 2023, à coups de « déclarations matériellement fausses et trompeuses » ayant, selon les plaignants, gonflé artificiellement la valeur des actions. Les dysfonctionnements du système, notamment des comportements dangereux aux intersections, auraient été dissimulés.
Cette décision tombe dans un contexte déjà compliqué pour le constructeur. Début juin, plusieurs clients français ont engagé des procédures contre la marque, affirmant ne plus vouloir rouler dans un véhicule désormais associé à l’image toxique d’Elon Musk. Pour Tesla, les problèmes de réputation commencent à s’accumuler, et pas uniquement de l’autre côté de l’Atlantique.
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