Publié le
27 juin 2025 à 6h32
Un chasseur qui avait été privé de son permis de chasse il y a trois ans à cause d’une condamnation ancienne pour ses violences sur un policier à Pessac (Gironde) a finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Le requérant l’avait en effet saisi fin 2022, après que la préfète de la Gironde de l’époque, Fabienne Buccio, l’ait inscrit au Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et lui ait retiré la validation de son permis de chasse.
Cet homme qui chasse depuis 45 ans faisait valoir aux juges bordelais que cette inscription était « disproportionnée » et qu’elle « ne résulte que d’une politique de chiffres à afficher en matière sécuritaire » par le ministère de l’Intérieur.
Poursuivi avec son fils
« L’autorité administrative peut interdire l’acquisition et la détention des armes aux personnes dont le comportement laisse craindre une utilisation dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui », prévoit en fait de façon générale le code de la sécurité intérieure. « Lorsque le préfet est informé du fait que le titulaire d’un permis de chasser se trouve dans l’un des cas prévus, il procède au retrait de la validation. »
En l’occurrence, dans le dossier du chasseur girondin, la préfète de la Gironde avait fondé sa décision sur le comportement passé du requérant, explique le tribunal administratif de Bordeaux.
Elle avait dit « craindre une utilisation dangereuse des armes pour autrui ou pour lui-même » car il avait été « poursuivi avec son fils pour avoir, le 4 janvier 2013 à Pessac, commis des violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sur un fonctionnaire de la police nationale ».
Tout est rétabli
« Toutefois, bien que la matérialité de ces faits ne soit pas contestée par l’intéressé, aucune condamnation n’est versée au dossier », constate le tribunal administratif de Bordeaux. « De plus, il s’agit de faits isolés et particulièrement anciens. Ils n’ont donné lieu à aucune réitération. Dans ces conditions, la préfète a entaché sa décision d’erreur d’appréciation. »
L’inscription du chasseur au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes a donc été annulée, tout comme le retrait de son permis de chasse.
PressPepper / GF
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