Publié le
29 juin 2025 à 17h46
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le feu vert qui avait été donné par le maire de Lacanau (Gironde) à une de ses administrées pour agrandir son balcon dans la « cité lacustre » du hameau des Boucanes.
Laurent Peyrondet (MoDem) ne s’était précisément « pas opposé » le 20 avril 2023 à la déclaration préalable de travaux de l’intéressée, qui consistaient en une « démolition partielle, de remplacement et d’extension » d’un balcon et de « modification de l’aspect extérieur » des ouvertures de cette « construction » située 11 place aux Pains.
Trop proche du rivage
Le sous-préfet de Lesparre-Médoc avait alors demandé au maire de Lacanau de retirer son arrêté – qui violait selon lui la loi Littoral – mais l’élu ne lui avait pas répondu et avait donc « implicitement rejeté » le recours préfectoral. Le préfet de la Gironde avait dès lors pris le relais de son subalterne et saisi le tribunal administratif de Bordeaux le 2 novembre 2023.
« Les constructions sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage », prévoit en effet le code de l’urbanisme. « Ne peuvent déroger à l’interdiction que les projets réalisés dans des espaces urbanisés », précise le tribunal administratif de Bordeaux dans un jugement en date du 7 mai 2025 qui vient d’être rendu public. « Il n’y a pas lieu de distinguer les constructions nouvelles et celles portant extension d’une construction existante. »
Un changement d’ouvertures qui lui fait perdre « 11 m² »
En l’occurrence, dans ce dossier, il est « constant » que le terrain de l’habitante de Lacanau « se situe dans la bande des cent mètres » puisque son terrain « borde la Craste du Pont des Tables à l’endroit où cette rivière se jette dans le lac de Lacanau », décrivent les juges. « La maison borde un bras d’eau où les eaux de la rivière se mêlent aux eaux lacustres. »
La construction « fait partie d’un ensemble dit « Hameau des Boucanes », aux abords de la pêcherie de Talaris et de la marina de Talaris », précise le tribunal administratif de Bordeaux. « Il s’agit d’un groupe d’habitations de petites dimensions et bâties le long du rivage, sur pilotis, dans des matériaux légers. Il ne s’agit donc pas d’un espace urbanisé. »
Le Schéma d’orientation territoriale de la communauté de communes Médoc Atlantique avait pourtant classé la marina des Taris comme un « village ». Mais ce « schéma » de développement urbain a été adopté le 26 octobre 2023, soit à une date « postérieure » à l’arrêté du maire de Lacanau, objecte le tribunal administratif de Bordeaux.
« Le projet consiste à modifier les ouvertures existantes, à en supprimer certaines, à créer des ouvertures nouvelles et à réagencer les espaces intérieurs pour y ajouter une isolation dont la mise en oeuvre réduira de 11 m² la surface de plancher », rappellent surtout les juges bordelais.
« Il consiste aussi à démolir le balcon existant sur la façade sud et à la reconstruire non pas à l’identique, mais en étendant de deux mètres sa partie située en rez-de-chaussée, ce qui aura pour conséquence d’augmenter de 10 m² la surface d’emprise au sol. » Dans ces conditions, le projet porté par cette habitante du hameau des Boucanes « constitue une opération d’extension prohibée » de l’urbanisation en zone littorale.
Reste que ce « défaut de conformité » du projet à la loi Littoral « ne porte que sur une partie limitée et identifiable du projet », en l’occurrence « l’ajout de 10 m² » à la surface du balcon. Seul cet « agrandissement » a donc été annulé, ce qui permet à l’administrée de changer ses ouvertures.
GF (PressPepper)
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