En 2021, Stéphane Richard s’était vu infliger un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende pour complicité de détournement de fonds public.

C’est peut-être le dernier ricochet judiciaire lié à l’arbitrage Tapie : la cour d’appel de Paris se prononce ce lundi sur le sort de l’ex-patron d’Orange Stéphane Richard, dans l’affaire de la sentence controversée de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. La décision doit être rendue à 13h30, après un report d’une semaine lié à une panne d’électricité ayant touché le palais de justice.

Sa condamnation en novembre 2021 lui avait coûté son poste à la tête de l’opérateur téléphonique historique : aux côtés de trois autres prévenus, Stéphane Richard s’était vu infliger un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende pour complicité de détournement de fonds publics. Mais en juin 2023, la Cour de cassation a partiellement annulé la décision et ordonné un nouveau procès pour lui et pour le haut fonctionnaire Jean-François Rocchi, ancien responsable du Consortium de Réalisation (CDR), entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais.

«Faire triompher» la «partie Tapie»

Stéphane Richard, 63 ans, est mis en cause car il était à l’époque directeur de cabinet de la ministre de l’Économie, Christine Lagarde. Cette affaire découle du conflit qui avait opposé Bernard Tapie, décédé en 2021, et le Crédit Lyonnais, autour du rachat de l’équipementier allemand Adidas dans les années 1990. Un arbitrage privé avait donné raison en 2008 à Bernard Tapie et lui avait octroyé plus de 400 millions d’euros. Mais cette sentence controversée avait ensuite été annulée au civil pour «fraude» en 2015, l’ancien ministre étant condamné à rembourser.

Six hommes, dont l’ex-patron de l’Olympique de Marseille, soupçonnés d’avoir «truqué» l’arbitrage, avaient été jugés mais relaxés en première instance. En appel en 2021, la cour avait tranché en sens inverse, estimant que l’arbitrage avait bien été biaisé pour «faire triompher» la «partie Tapie». Par la suite, la Cour de cassation a validé définitivement les condamnations pour escroquerie de l’avocat historique de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, et de l’un des trois arbitres qui avait rédigé la sentence, Pierre Estoup, ainsi que la relaxe d’un fonctionnaire.

Coupable de «négligence»

Concernant Stéphane Richard et Jean-François Rocchi, en revanche, la haute juridiction a relevé qu’ils ne pouvaient être condamnés pour complicité de détournement de fonds publics, dans la mesure où la cour d’appel avait, dans sa décision, reconnu qu’ils «ignoraient le caractère frauduleux de l’arbitrage».

Dans ce dossier à tiroirs, Christine Lagarde avait été reconnue coupable de «négligence» mais dispensée de peine en 2016 par la Cour de justice de la République – seule habilitée à juger les ministres pour des faits commis en exercice. Le CDR a indiqué à l’AFP avoir recouvré, à la date de juin 2025, 246 millions d’euros sur une dette totale qui s’élevait, avec les intérêts et les frais de justice, à 700 millions en 2023.