L’Union européenne (UE) a
répliqué lundi aux critiques des États-Unis visant sa
règlementation numérique, alors que les négociations
commerciales en cours font craindre que Washington n’exige, pour
conclure un accord, un affaiblissement de cette législation.
La législation européenne sur les marchés numériques
(« Digital Markets Act », DMA) vise à limiter le pouvoir
d’Alphabet
GOOGL.O
, Amazon
AMZN.O
, Apple
AAPL.O
, Meta
Platforms
META.O
, Microsoft
MSFT.O
, ByteDance et
Booking.com.
Le réglement du bloc sur les services numériques (« Digital
Services Act, DSA), impose notamment aux grandes plateformes en
ligne de renforcer leurs efforts pour lutter contre les contenus
illégaux et préjudiciables.
Ces deux lois ont été critiquées par l’administration
américaine, qui estime qu’elles ciblent injustement les
entreprises technologiques américaines.
« Les législations ne seront pas modifiées. Le DMA et le DSA
ne ne sont pas sur la table des négociations commerciales avec
les États-Unis », a déclaré le porte-parole de la Commission
européenne Thomas Regnier lors d’une conférence de presse
quotidienne.
Il a ajouté que l’UE ne tolérerait aucune ingérence de la
part de gouvernements étrangers dans l’application de ses règles
fondamentales, qui prévoient des amendes importantes en cas de
violation.
« Nous n’allons pas ajuster la mise en œuvre de notre
législation en fonction des actions de pays tiers. Si nous
commencions à le faire, il faudrait le faire avec de nombreux
autres pays, » a précisé Thomas Regnier.
L’UE a infligé ses premières amendes à Apple et Meta au
début de l’année, les deux groupes risquant de nouvelles
sanctions quotidiennes s’ils ne conforment pas aux règles dans
les mois à venir.
(Foo Yun Chee et Bart Meijer, version française Elena Smirnova,
édité par Augustin Turpin)