Cet été, un couple d’Alsaciens et son fils ont prévu de parcourir l’Allemagne. Au programme, Hambourg, le littoral du nord du pays, Berlin puis un retour par la Bavière et le Bade-Wurtemberg. Un périple qu’ils feront principalement en train mais qui sera complété par des visites nécessitant de louer une voiture. Leur enfant ayant obtenu son permis de conduire (permis B) il y a peu, ils se demandent s’il pourra prendre le volant. Une question judicieuse puisque le néo-conducteur n’a que 17 ans, mais dont la réponse peut être compliquée à trouver sur internet.
La reconnaissance du permis français en Allemagne
Depuis 2007, une règle commune s’applique dans toute l’Union européenne : les permis de conduire sont reconnus dans tous les pays membres et ce, sans formalité. L’âge minimum d’obtention est fixé à 18 ans et il peut être abaissé, par dérogation, à 17 ans. C’est exactement ce qu’a décidé la France depuis 2024.
Mais la réglementation européenne apporte une précision importante. Le permis B d’une personne mineure est valable uniquement sur le territoire du pays qui le lui a délivré et ce jusqu’à ses 18 ans.
Ainsi, un permis délivré dans l’Union européenne est reconnu dans les 27 pays membres, mais son conducteur devra attendre sa majorité pour pouvoir circuler avec dans un autre pays européen.
Une dérogation valable uniquement en France
Néanmoins, la règle européenne prévoit une exception. Elle laisse la possibilité à un État membre de reconnaître, sur son territoire, la validité d’un permis délivré à un mineur dans un autre pays de l’Union européenne. Ainsi, pour le jeune Alsacien de 17 ans, le droit de prendre le volant pendant les vacances familiales outre-Rhin dépend de la loi allemande. Malheureusement pour lui, l’Allemagne n’a pas fait le choix de reconnaître la validité d’un permis étranger détenu par un mineur, contrairement à ce que nous avons indiqué dans une édition précédente.
Les textes sont clairs. Il est possible de passer le permis, et de l’obtenir, avant 18 ans dans le cadre de la conduite accompagnée, mais il faut attendre la majorité pour circuler en Allemagne. S’il y a bien, là encore, des exceptions, aucune ne s’applique au Français. Par conséquent, seuls ses parents pourront conduire le véhicule loué pendant leur séjour.
Par ailleurs, si le fils du couple était en conduite accompagnée en France, il ne pourrait pas non plus conduire de véhicule de location comme la voiture familiale. En effet, l’apprentissage anticipé est strictement limité au territoire du pays dans lequel il est réalisé. Pas question, donc, de traverser une frontière.
La voiturette comme seule alternative pour les moins de 18 ans
Toutefois, il existe une option pour partager la conduite entre les parents et leur fils : la voiturette ou voiture sans permis.
Compte tenu de sa vitesse limitée à 45 km/h, il faut bien admettre que la famille ne devrait pas faire le choix d’en louer une. Mais c’est bien l’unique véhicule à moteur que leur fils pourrait utiliser puisqu’il est possible d’en conduire un avec le permis AM (ex-BSR) compris dans le permis B. Attention, si le permis AM peut être obtenu dès l’âge de 14 ans en France, il n’est valable qu’à partir de 15 ans en Allemagne. Décidément…
Centre européen de la consommation (CEC), Bahnhofsplatz 3 77694 Kehl (Allemagne).