Face à la grave pénurie de logements à louer en France, deux élus centristes proposent une réforme du régime fiscal des propriétaires bailleurs. Leur objectif est ainsi de redonner de l’attractivité à la location nue, aujourd’hui délaissée par les investisseurs privés.
Dans un rapport remis ce lundi, le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse et le député MoDem Mickaël Cosson alertent. « Il n’est pas rare qu’un bien mis en location fasse l’objet de centaines de dépôts de dossiers. » Pour les deux parlementaires, il faut d’urgence convaincre de nouveaux investisseurs de mettre des logements sur le marché … même si la rentabilité du locatif, notamment dans le neuf, est « au plus bas ».
Un abattement fiscal porté à 50% pour les revenus modestes
La mesure phare du rapport consiste à rehausser à 50 % l’abattement fiscal pour les locations nues dans le cadre du régime « micro-foncier », applicable aux propriétaires déclarant moins de 15.000 euros de revenus locatifs par an. Ce taux serait ainsi aligné sur celui des meublés, plus attractifs fiscalement. Le plafond serait relevé de 15.000 à 30.000 euros.
Pour les plus gros investisseurs, relevant du « régime foncier réel », les auteurs du rapport proposent un amortissement forfaitaire de 5 % par an pour les logements neufs, et de 4 % pour les biens anciens rénovés. Des bonus seraient prévus pour les loyers abordables et les locataires modestes.
Cinq mesures au total
Les investisseurs institutionnels (assureurs, banques) se sont massivement désengagés du marché, l’investissement dans le parc locatif résidentiel étant aujourd’hui à 99% constitué de particuliers.
Le rapport recommande également de porter à 40.000 euros le « plafond d’imputation » du déficit foncier sur le revenu global (contre 10.700 euros actuellement), et d’exonérer les biens loués à titre de résidence principale de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Une exonération totale d’impôt sur le revenu après 20 ans de détention est aussi proposée.
Ces mesures s’appliqueraient aux baux signés à partir du 1er décembre 2025. Les auteurs estiment qu’elles permettraient de remettre environ 90.000 logements sur le marché locatif chaque année d’ici 2030, et de créer 100.000 emplois dans la construction. Cela devrait aussi permettre de rapporter 500 millions d’euros par an aux finances publiques dès 2026.
Notre dossier sur l’immobilier« Loin de l’image du multipropriétaire rentier »
La ministre du Logement Valérie Létard a salué « cinq propositions fortes » offrant un « cadre fiscal clair, incitatif et stable ». Elle a aussi rappelé le rôle essentiel des propriétaires-bailleurs, qui logent près d’un quart des Français. « Loin de l’image du multipropriétaire rentier, nous devons reconnaître (…) le rôle économique et social tenu par les propriétaires-bailleurs, qui logent près du quart des Français », a-t-elle ajouté. Le président de la Fnaim, Loïc Cantin, a qualifié les propositions de « bombe fiscale » bienvenue.
Depuis la fin du dispositif Pinel au 31 décembre 2024, le secteur attendait un signal fort. Ces mesures pourraient en constituer un, en dessinant les contours d’un futur « statut du bailleur privé ».