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Rédaction Paris

Publié le

1 juil. 2025 à 19h58

Nouveau désaveu en justice pour la Ville de Paris, cette fois-ci infligé par la cour administrative d’appel de Paris, dans une affaire qui remonte à il y a sept ans. Elle concerne les propriétaires d’un immeuble du quartier du Marais, contraints à faire des travaux sur un « mur mitoyen » avec une copropriété voisine.
Dès 2018, « d’importantes fissures » avaient en effet été observées sur les façades de ces deux immeubles mitoyens de la rue des Gravilliers, dans le 3e arrondissement de la capitale. Le premier – qui fait l’angle avec la petite rue des Vertus, au-dessus du magasin de maroquinerie de gros Cafredy Sac – a été renforcé depuis plusieurs années par des étais.
Le préfet de Police de Paris avait alors imposé aux deux syndicats de copropriétaires de « procéder aux travaux nécessaires pour remédier aux désordres ». Mais, face à leur « aggravation » et au risque de « basculement » de l’immeuble le plus dégradé vers la rue des Vertus, un premier arrêté de « péril originaire », puis un second de « péril imminent » avaient été pris en 2018 par la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS).

Un élément « nouveau » et « déterminant »

En 2019, la Mairie avait finalement « sursis à statuer » – c’est-à-dire accordé un délai – dans l’attente des « travaux en cours » lancés par les copropriétaires. Mais, en 2021, les mêmes « désordres » avaient été à nouveau constatés, ce qui avait poussé la maire à « mettre en demeure » les copropriétaires du n° 14 rue des Gravilliers – le plus dégradé – de « restituer l’assise, la cohésion et la solidité » de leur immeuble sous douze mois. Elle avait aussi demandé à leurs voisins du n° 12 d’effectuer eux aussi des travaux sur le mur « séparatif ».

Ce partage de responsabilité avait déplu aux copropriétaires du n° 12, le moins dégradé donc, qui se plaignaient de « subir la carence de la copropriété » voisine. Ils avaient donc saisi la justice pour faire annuler l’arrêté municipal : la décision d’Anne Hidalgo était entachée d’une « erreur d’appréciation » puisqu’elle « met indifféremment la réalisation des travaux sur le mur séparatif à la charge des deux copropriétaires alors qu’il appartient au syndicat de copropriétaires de l’immeuble du 14 […] d’effectuer les travaux structurels sur son immeuble ».

En première instance, le tribunal administratif de Paris leur avait donné raison pour une question de procédure, ce qui avait incité la Ville de Paris à faire appel du jugement. Mais la cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt en date du 16 avril 2025, qui vient d’être rendu public, a de nouveau désavoué la municipalité.

« À la suite de la persistance des désordres, la Ville a informé le syndicat des copropriétaires du 12, rue des Gravilliers des mesures nécessaires devant être mises en œuvre pour assurer la sécurité de ses occupants et des tiers », rappellent les juges parisiens.

« Or, le rapport établi par le service des architectes de sécurité de la préfecture de Police n’a pas été transmis au syndicat des copropriétaires afin que ce dernier puisse en discuter les conclusions », constate la cour. Cet « élément nouveau » était pourtant « déterminant » puisqu’il « fonde » l’arrêté contesté.

La Ville de Paris a donc été déboutée et condamnée à verser 1 500 euros au syndic de copropriété pour ses frais de justice. Ils s’ajoutent aux 2 000 euros prononcés en première instance par le tribunal administratif.

/MJ (PressPepper)

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