Bruxelles – Dans les décennies précédant et pendant la Seconde Guerre mondiale, plusieurs régimes européens ont mis en œuvre des politiques exigeant des individus qu’ils déclarent leurs appartenances idéologiques ou religieuses comme condition préalable à l’emploi, à l’obtention de licences professionnelles ou de contrats publics. L’Allemagne nazie a notamment institutionnalisé de telles mesures pour exclure les Juifs et d’autres groupes ciblés de la vie publique, en appliquant des lois comme la loi de 1933 pour la restauration de la fonction publique professionnelle, qui excluait systématiquement les Juifs et les opposants politiques de la fonction publique. Ces exigences ont favorisé une large acceptation sociale de l’exclusion et de la discrimination, jetant les bases administratives qui ont facilité la Shoah. Des pratiques similaires sont apparues dans l’Italie fasciste, l’Espagne franquiste, la France de Vichy et les États d’Europe de l’Est alignés sur l’Union soviétique, où la loyauté à l’idéologie ou à la religion dominante était exigée, marginalisant les minorités et renforçant le contrôle autoritaire.

Aujourd’hui, dans l’Allemagne démocratique, un mécanisme similaire a discrètement refait surface. Un nombre croissant d’appels d’offres publics…plus de 3,465 depuis 2014 (et 232 depuis janvier 2025)—exiger des candidats qu’ils signent ce qu’on appelle Déclarations « brisant la foi ». Ces clauses obliger les entreprises à renoncer explicitement à toute association, directe ou indirecte, avec l’Église de Scientology, y compris les relations détenues par les employés ou les sous-traitants, les obligeant à ne pas embaucher de scientologues individuels même s’ils sont parfaitement qualifiés pour les postes, ce qui incite en même temps les entreprises à demander à chacun de leurs employés s’ils sont ou non Scientologists s’ils veulent travailler avec eux.

Alors que l’Allemagne ne classe pas Scientology en vertu du cadre juridique de l’Église d’État (qui exige que toute religion fournisse la liste des membres et la taxe ecclésiastique), la religion a été constamment reconnue dans des centaines de décisions de justice à travers le pays et dans toute l’Europe, y compris les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. En outre, Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction et sur les questions relatives aux minorités ont affirmé la protection du groupe en vertu des normes internationales des droits de l’homme.

Malgré cela, la discrimination persiste. Dans un appel d’offres publié le 27 juin 2025 par l’administration fiscale bavaroise pour des services de nettoyage, les soumissionnaires devaient inclure une mention « Scientology Déclaration de protection pour être admissible. Cette exigence s’ajoutait aux documents standards tels que les états financiers et les certificats d’assurance, intégrant l’exclusion religieuse au fonctionnement fondamental de l’administration publique.

Un obstacle discriminatoire à l’emploi

Les implications sont préoccupantes. En exigeant des demandeurs qu’ils se dissocient d’un mouvement religieux bénéficiant de la protection constitutionnelle de l’article 4 (liberté de pensée, de religion et de conviction) dans de nombreuses décisions judiciaires, les pouvoirs publics utilisent de fait l’identité religieuse comme filtre pour la participation à l’économie. Cela viole les protections fondamentales inscrites dans :

  • Article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et les Pacte international relatif aux droits civils et politiques, protégeant la liberté de religion et de conscience.
  • Articles 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, garantissant le droit à la croyance et la liberté de ne pas subir de discrimination religieuse.
  • Le Charte des droits fondamentaux de l’UE, en particulier les articles 10, 15 et 21, qui garantissent la liberté de pensée, l’accès au travail et la non-discrimination.
  • Directive 2014 / 24 / UE, qui interdit les obstacles arbitraires ou injustifiés à la concurrence loyale dans les marchés publics.

De plus, l’utilisation de telles clauses fausse l’équité du marché : les soumissionnaires ne sont pas jugés uniquement sur leurs compétences, leurs prix ou leurs services, mais sur leurs appartenances religieuses ou idéologiques. Cela porte atteinte à la fois à la neutralité de l’État et à l’intégrité du processus de passation des marchés.

Coercition déguisée

Les juristes et les observateurs des droits de l’homme avertissent que ces mesures créent un Effet glaçant sur la liberté religieuse. Des individus peuvent se sentir contraints de cacher ou de renoncer à leurs croyances pour conserver leur emploi ou saisir des opportunités économiques. Les entreprises peuvent éviter d’embaucher des membres de communautés religieuses discriminées, de peur de compromettre des marchés publics.

Bien que le phénomène soit surtout concentré en Bavière, il ne se limite pas à une seule région. L’utilisation croissante de ces déclarations – constatée même dans les appels d’offres pour des parcs éoliens, des services de nettoyage, d’aménagement paysager et de livraison de meubles – suggère un problème structurel, et non une politique isolée.

Il est important de noter que les 3,465 140,000 appels d’offres documentés ne représentent peut-être que la partie émergée de l’iceberg. Les règles de transparence de l’UE n’exigent la publication que pour les contrats supérieurs à XNUMX XNUMX €, ce qui signifie que les appels d’offres de moindre envergure comportant les mêmes clauses passent souvent inaperçus.

Il est temps de respecter les principes

Dans un pays qui se targue de son État de droit et de ses valeurs démocratiques d’après-guerre, l’existence de serments de loyauté religieuse (ou de briseurs de foi) intégrés dans les processus administratifs est une source de grave préoccupation. La liberté religieuse ne peut être conditionnelle— surtout pas dans le domaine des services publics, où la neutralité, la transparence et l’égalité d’accès sont des normes non négociables.

Le cadre juridique européen et international est clair. Le défi réside désormais dans la volonté politique et la responsabilité administrative. Sans action, l’Allemagne risque d’envoyer un message aux autres démocraties : la discrimination, tant qu’elle se dissimule derrière la bureaucratie, peut encore être tolérée.