Quel est l’objet de ces journées nationales des organismes fonciers solidaires ?
L’association Foncier Solidaire France organise chaque année un événement dédié aux organismes du foncier solidaire (OFS) et au bail réel solidaire (BRS). L’objectif est de rassembler tous ceux dans la profession qui travaillent et œuvrent pour le BRS afin de promouvoir ce modèle mais également de parler de sujets plus pratiques et techniques avec notamment des ateliers. C’est aussi l’occasion de faire un plaidoyer, lors de la séance de clôture, à l’attention du ministère du logement. Nous serons autour de 350 personnes cette année.
Quel est le principe du BRS ?
Le Bail réel solidaire est un dispositif émergent d’accession à la propriété. Un organisme du foncier solidaire, qui est une structure à but non lucratif, cède des droits réels sur un logement à des ménages qui sont sous plafond de ressources. C’est une dissociation économique du coût du foncier de celui du logement qui permet à des ménages à revenus modestes de devenir propriétaires de droits réels immobilier et d’avoir la jouissance d’un logement.
Ce dispositif progresse-t-il dans la région ?
25 logements sont livrés dans le Grand Est et 184 sont actuellement en projet. D’ici à 2028, il devrait y avoir au moins 200 logements en bail réel solidaire dans la région. Deux OFS sont actuellement producteurs : l’OFS d’Alsace et la Coopérative foncière de l’Ill. D’autres acteurs pourraient émerger.
Quels sont les freins ?
Notre plaidoyer sera cette année très centré sur l’accès à un prêt à taux zéro dans le cadre d’une revente d’un logement en bail réel solidaire. Le prix du foncier sur certains territoires demeure également une problématique même si la Banque des territoires est un soutien. Et comme nous sommes encore au début de l’Histoire, des questions continuent de se poser dans le cadre des montages juridiques. L’instabilité politique de ces derniers temps ne nous a pas aidés à avancer, il reste des points d’accroche, mais nous avons enfin réussi à prendre attache avec [la ministre en charge du logement] Valérie Létard dont un message sera diffusé en plénière de clôture.