Pour la première fois, la ville de Marseille a annoncé assigner en justice quatre propriétaires de locations meublées touristiques qui avaient investi dans sept immeubles du centre-ville sans respecter la réglementation municipale.
Quatre propriétaires d’Airbnb «absolument pas en conformité avec la loi» ont été assignés en justice par la mairie de Marseille pour une audience fixée le 13 octobre à 14 heures devant le tribunal de la cité phocéenne, a annoncé lors d’une conférence de presse l’adjoint au maire en charge du logement, Patrick Amico. Ces quatre personnes sont propriétaires de sept immeubles dans le centre-ville de Marseille. L’un de ces immeubles est en arrêté de péril simple dans le quartier historique du Panier, donc interdit à la location. Au total, 33 appartements sont concernés par cette action en justice qui constitue une première sur le Vieux-Port. Ils leur sont reprochés un défaut de changement d’usage et/ou une absence de déclarations de location de meublés touristiques auprès de la mairie de Marseille.
Depuis le début de l’année, la mairie de Marseille impose aux propriétaires qui déclarent le changement d’usage d’un bien vers le marché de la location touristique courte durée de compenser cette location par un bien locatif équivalent dans le même secteur sur le marché classique. Les propriétaires dans le viseur de la mairie de Marseille ne seraient pas en conformité avec cette réglementation. Certains n’auraient pas déclaré par ailleurs le bien et échapperaient aussi à des obligations fiscales.
«Il y en aura d’autres»
Selon la mairie de Marseille, ces propriétaires se retrouvent devant les tribunaux après avoir été prévenus de l’illégalité de leur activité. «Ce sont des cas anciens de logements loués ainsi depuis au moins 2021», rapporte l’avocat de la mairie de Marseille, Me Jorge Mendes Constante. Ils encourent des amendes à hauteur de 100.000 euros par appartement.
«Je ne dirais pas que ces logements sont des résidences secondaires, mais des résidences d’investisseurs», tance Patrick Amico. «Nous avons commencé par les plus criants, les plus évidents, mais il y en aura d’autres», prévient l’adjoint au maire. «On ne veut pas perdre de logements», justifie l’adjoint au maire. Nous sommes à la recherche d’investisseurs qui ont une, deux, trois ou même dix résidences secondaires, pour certains sans avoir obtenu des autorisations et sans respecter la loi». Selon Patrick Amico, 12.000 appartements à Marseille seraient des locations meublées touristiques achetés pour faire de l’investissement. Et la moitié de ces locations serait possédée par des propriétaires qui ne respecteraient pas la loi.
La mairie de Marseille met en place depuis plusieurs mois une série de mesures drastiques contre ce type de biens. Cette politique entraînerait une vente en cascade de logements. Selon nos informations, sur 1500 biens proposés sur Airbnb, 220 auraient été mis en vente en un an.