La Fondation humanitaire de Gaza (GHF), soutenue par les États-Unis et Israël mais remise en cause par l’ONU et des dizaines d’ONG internationales, n’aura bientôt plus droit de cité en Suisse pour des raisons administratives, n’ayant ni représentant ni adresse. La fondation enregistrée à Genève, siège de nombreuses ONG et agences onusiennes, est une filiale de la Gaza Humanitarian Foundation, basée dans le Delaware aux États-Unis.
L’Autorité suisse fédérale de surveillance (ASF) des fondations a publié mercredi dans la feuille officielle suisse du commerce «un appel aux créanciers suite à la liquidation de la fondation enregistrée à Genève» et «pourra ordonner la dissolution de la fondation si aucun créancier ne s’annonce dans le délai légal de 30 jours», a indiqué le Département fédéral de l’Intérieur à l’AFP. De son côté, «la GHF a confirmé (…) qu’elle n’avait jamais exercé d’activités en Suisse en tant que fondation et qu’elle entendait dissoudre la fondation enregistrée à Genève», a expliqué l’ASF.
Certaines obligations légales pas respectées
L’ONU, ainsi que la majorité des ONG opérant dans Gaza, refusent de travailler avec la GHF en mettant en cause ses procédés et sa neutralité. Une série d’événements meurtriers se sont produits depuis l’ouverture fin mai de sites de distribution alimentaire gérés par la fondation dans la bande de Gaza en guerre. «Étant donné qu’elle ne respectait pas certaines obligations légales», l’ASF avait exigé de GHF de clarifier la situation jusqu’à fin juin.
L’ASF avait constaté plusieurs manquements: «La fondation ne disposait pas d’un membre du conseil de fondation habilité à signer et domicilié en Suisse; elle n’avait pas le nombre minimum de trois membres au sein du conseil de fondation prévu par ses statuts; elle n’avait pas de compte en Suisse; elle ne disposait pas d’adresse valable en Suisse; elle ne disposait pas d’organe de révision.»
Israël, dont l’offensive a débuté au lendemain d’une attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023, a imposé début mars au territoire palestinien un blocus humanitaire. Ce blocus a entraîné de très graves pénuries de nourriture, médicaments et autres biens de première nécessité, et n’a été que partiellement assoupli lorsque la GHF a commencé ses distributions dans des centres.
«Résultat inévitable»
Le 1er juillet, près de 170 ONG internationales ont appelé à mettre fin à ce nouveau système de distribution d’aide et réclamé un retour au mécanisme qui prévalait jusqu’en mars, quand la distribution d’aide était coordonnée par diverses ONG et agences de l’ONU. L’ONG Trial International, qui avait demandé en mai aux autorités suisses d’enquêter sur GHF, a indiqué qu’elle «n’est pas surprise par la procédure de dissolution».
«Ce résultat était inévitable étant donné que la fondation n’a pas respecté les obligations légales pour les fondations enregistrées en Suisse», a indiqué Trial International sur son compte LinkedIn. Cette organisation basée à Genève, qui lutte contre l’impunité des crimes internationaux et soutient les victimes dans leur quête de justice, déplore toutefois que «malgré la gravité de la situation, il n’y ait eu aucune communication officielle des autorités suisses» sur les opérations de la fondation à Gaza.
La fondation, qui a recours à des contractuels armés pour assurer la sécurité de ses centres, nie tout incident «à proximité» de ses centres et affirme qu’ils se sont produits sur les lieux des convois des Nations unies ou d’autres groupes humanitaires qui opèrent «à proximité de notre site».