Après la décision de la Ville, puis celle du juge des référés, le tribunal administratif a, lui aussi, estimé que la municipalité avait pris la bonne décision en considérant que Cécile Bass ne pouvait pas siéger au conseil municipal en raison de sa situation statutaire.
Motif: celle qui aurait dû remplacer numériquement Nathalie Bicais, en tant que suivante de liste, a été considérée comme étant toujours employée municipale (cantinière) au moment de l’élection du nouveau maire, le 27 mai.
Et ce, même si elle avait démissionné de ses fonctions huit jours plus tôt, le 19 mai.
Contestant la première décision rendue le 25 mai par le juge des référés (saisi par Cécile Bass), Damien Guttierez et Sébastien Gioia, deux élus d’opposition proches de Jean-Pierre Colin, avaient déposé un recours devant la justice administrative.
Après l’audience tenue la semaine dernière, le jugement est tombé jeudi soir.
« Toujours salariée de la commune »
Dans ses conclusions, le tribunal rappelle que la loi stipule que « les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie ».
Il est rappelé aussi que l’agent qui présente sa démission doit « respecter un préavis de deux mois quand son ancienneté de service est égale ou supérieure à deux ans ».
Or la commune avait refusé de dispenser Cécile Bass du respect de son préavis, considérant qu’elle restait employée de la commune jusqu’au terme de celui-ci (le 19 juillet).
Et même si Mme Bass n’a pas repris son poste après avoir envoyé sa démission, renonçant à faire son préavis (et cessant donc d’être rémunérée à partir du 20 mai), le tribunal estime que cela « n’est pas de nature à permettre de la regarder comme n’ayant plus été employée par la mairie » huit jours plus tard, lors de l’élection du maire.
En conséquence: « Au 27 mai, date à laquelle la composition du conseil municipal a été établie, Mme Bass était toujours agente salariée de la commune, et donc inéligible en qualité de conseillère municipale. »
Vers un pourvoi en cassation
A la lecture du jugement, Cécile Bass fait part de son « incompréhension totale »: « J’ai fait toutes les démarches nécessaires pour être éligible après que la Ville m’a contactée pour me demander si j’acceptais d’intégrer le conseil municipal en tant que suivante sur la liste. J’avais accepté et j’avais de suite démissionné de mon poste. Mais dans la foulée, poursuit-elle, la Ville m’a fait savoir que ma situation était incompatible pour siéger. Pourtant, j’ai agi en conformité, et si on ne m’avait rien demandé, j’exercerais toujours l’emploi contractuel que j’occupais depuis 2017. »
Même tonalité pour le requérant Damien Guttierez: « Madame Bass, qui avait démissionné pour pouvoir siéger et n’a plus perçu un seul euro de salaire après sa démission, a été quand même considérée comme inéligible alors qu’elle s’apprêtait à voter pour un candidat (Jean-Pierre Colin, Ndlr) non choisi par l’ancienne maire. On a vu l’intérêt de l’écarter pour le résultat que l’on connaît. Cette question mérite d’être réexaminée tranquillement. C’est la raison pour laquelle je vais former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat ».