Par
Rédaction Lille
Publié le
5 juil. 2025 à 6h20
C’est acté. La cour administrative d’appel de Douai a validé à son tour la révocation d’un agent des services hospitaliers qualifié (ASHQ) du pôle psychiatrie du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille (Nord). Celui-ci avait été mis en cause par ses collègues pour des « attouchements sexuels« .
Les gestes obscènes d’un agent du CHU de Lille
Cet agent recruté comme contractuel en 2015 puis titularisé en 2017 avait été suspendu en janvier 2020 au terme d’une « enquête administrative » où « plus d’une vingtaine » de personnes avaient été entendues. De « nombreux » témoignages, « circonstanciés » et « très largement concordants », avaient alors fait état du fait qu’il tenait « très régulièrement » des propos à « connotation sexuelle » devant ses collègues. Des « gestes équivoques voire obscènes à l’égard de collègues de sexe masculin » avaient aussi été mis au jour par cette enquête.
Une « plainte » avait d’ailleurs été déposée par l’un de ses collègues en août 2020 au commissariat de police de Lille après une « agression sexuelle commise dans un ascenseur (…) en présence de trois collègues féminines ». Il lui aurait aussi « touché le sexe et les fesses dans les vestiaires » du CHU de Lille, « de manière brutale ».
Si aucune « suite pénale » n’y avait été donnée, un autre agent avait confirmé que le requérant « pouvait toucher les parties intimes des hommes » : il avait « tenté de le faire » avec lui mais il l’avait « repoussé ». Le même agent avait ensuite observé que le requérant s’en prenait à deux collègues « presque tous les jours ». Un quatrième avait confirmé les « mains baladeuses » du principal intéressé, qui avait déjà « pris la tête » d’un autre agent à côté de lui « pour l’amener au niveau de son entre-jambes en l’invitant crûment à pratiquer une caresse buccale ».
Des accusations dues a « l’inimitié » de ses collègues
Le requérant – qui imputait toutes ces accusations à « l’inimitié » de ses collègues – avait par la suite été révoqué par le CHU de Lille. Débouté par le tribunal administratif de Lille en octobre 2023, il avait fait appel pour être réintégré « dans un délai d’un mois ». « Aucun des faits reprochés » n’était en effet « établi », du point de vue de cet agent qui se disait d’abord « taquin », « extraverti », « franc et direct » ; dans ces conditions, sa révocation constituait assurément une sanction « disproportionnée ».
Mais « son comportement est à l’origine d’une dégradation du climat au sein du service dans lequel il est affecté ainsi que de désorganisations et de dysfonctionnements« , objecte la cour administrative d’appel de Douai dans un arrêt en date du 9 avril 2025 qui vient d’être rendu public. Il est susceptible d’avoir des conséquences « sur la sécurité des soins ». « De par leur accumulation et leur répétition », les faits « présentent (…) une gravité certaine et révèlent un comportement incompatible avec l’exercice au sein du service public hospitalier ».
« Plusieurs de ses collègues se sont en effet placés en arrêt de travail à la suite d’incidents avec lui ou refusent désormais de faire équipe avec lui« , font observer les juges d’appel. En première instance déjà, leurs homologues du tribunal administratif de Lille avaient rappelé les « propos racistes et discriminatoires » du requérant, son « non-respect de l’encadrement » et son « agressivité verbale ». « Les nouveaux n’osent rien dire », avait ainsi témoigné un agent au cours de l’enquête administrative.
« Il dénigre également souvent les personnes avec lesquelles il travaille pour des motifs tenant à leurs origines, leurs appartenances religieuses ou leurs physiques », confirme la cour administrative d’appel de Douai.
« Il adopte enfin systématiquement une attitude tantôt acrimonieuse, tantôt franchement agressive, à l’égard de ses supérieures. » Celles-ci l’avaient pourtant alerté « à de nombreuses reprises » sur son « comportement général », lors d’entretiens annuels d’évaluation ou « de recadrage », mais « sans que cela ne l’amène à le modifier »…
Le requérant a donc été nouvelle fois débouté et devra même verser 1 500 € à son ancien employeur, le CHU de Lille, pour ses frais de justice.
MJ (PressPepper)
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