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Rédaction Lyon

Publié le

5 juil. 2025 à 6h32

La facture tombe pour la Métropole de Lyon. Le tribunal administratif de Lyon a condamné la métropole de Lyon à verser près de 20 000 euros de dédommagements à l’enfant de 7 ans qui avait été blessé par la chute d’une branche d’arbre dans le parc des Essarts à Bron (Rhône) en mai 2014.

Le jeune homme, âgé désormais de 19 ans, réclamait initialement près de 43 000 euros à la collectivité présidée par Bruno Bernard (EELV) ; la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Rhône, quant à elle, demandait le remboursement des 65 000 euros de frais médicaux et de transport qu’elle avait dû engager pour son jeune assuré social après cet accident. La métropole de Lyon, de son côté, concluait au rejet de ces deux requêtes ou, à tout le moins, à ce que l’indemnisation de la victime soit « ramenée » à un peu plus de 10 000 euros.

« L’arbre ne présentait pas un aspect extérieur révélant un mauvais état »

Pour tirer les choses au clair, le tribunal administratif de Lyon avait donc désigné un expert après avoir reconnu au préalable le principe de la responsabilité de la collectivité dans un jugement rendu en janvier 2024.

« La métropole fait valoir que l’arbre ne présentait pas un aspect extérieur révélant un mauvais état et que la branche ne comporte pas d’autre trace de pourriture que des traces superficielles au niveau de sa jonction avec le tronc », résumaient les juges. « Toutefois, cette circonstance ne permet pas d’établir l’entretien normal de l’ouvrage. Si la métropole fait valoir que le parc fait l’objet d’un suivi, elle n’apporte aucun élément de nature à établir que l’arbre aurait fait l’objet d’une surveillance régulière. »

Ils « n’auraient pas dû se trouver » au parc à cette heure-là

Pour sa défense, la collectivité avait aussi estimé que l’enfant et sa mère « n’auraient pas dû se trouver » dans le parc « à 20h30 » et qu’ils avaient ainsi « commis une faute » de nature à la dégager de toute responsabilité.

Mais « le parc n’était pas fermé par la métropole la nuit », lui avait rappelé le tribunal administratif de Lyon. « L’heure à laquelle l’accident est survenu n’était pas tardive dès lors qu’il ne faisait pas complètement nuit et que la requérante et son fils se trouvaient au sein d’une zone aménagée, notamment par la présence d’un banc, afin d’accueillir le public. »

Suite à sa majorité, le jeune homme avait donc repris l’instance introduite par sa mère : cette dernière avait dû « souscrire un crédit à la consommation » de « 2 500 euros », à l’époque, pour « faire face aux nombreuses dépenses liées à son accident ». Elle avait dû « acquérir un véhicule plus grand et mieux adapté » pour le « transporter », expliquait-il aux juges lyonnais, car sa jambe était alors « immobilisée » et « ne pouvait pas être pliée ». Il avait en effet dû d’abord se déplacer en fauteuil roulant, puis à l’aide de cannes, pendant près de six mois.

Mais « la seule production de la confirmation d’un prêt à la consommation, accordé à Mme X le 26 juin 2014 ne permet pas d’établir le lien entre l’engagement de ce crédit et l’état de santé de son enfant », rétorque sur ce point le tribunal administratif de Lyon.

Une « peur intense et irrationnelle du vent »

Il n’a pas non plus retenu un quelconque « préjudice scolaire » pour cet élève de CE1 qui avait dû cesser sa scolarité « durant environ trois mois hors vacances scolaires estivales ». « Sa scolarité a pu être partiellement assurée au centre de rééducation pédiatrique Romans Ferrari jusqu’au 15 octobre 2014 et il est passé en CE2 sans subir aucun redoublement ou rencontrer de difficulté particulière dans la suite de sa scolarité », positivent les juges.

Cette « courte période d’interruption de sa scolarité » n’a par ailleurs entraîné aucun « retard scolaire » ou « modification d’orientation qui le priverait de toute possibilité d’accéder à une scolarité et à une activité professionnelle ».

« Si le requérant se prévaut des répercussions psychologiques de son accident, notamment en raison d’une peur intense et irrationnelle du vent, il n’apporte toutefois aucun élément au soutien de ses allégations », ajoute encore le tribunal administratif de Lyon.

Le jeune homme se rappelait pourtant avoir « bénéficié de séances d’hypnothérapie avec un psychologue » quand il était encore en centre de rééducation pédiatrique à Miribel (Ain) : il faisait « des cauchemars » – qui ont « disparu » – et est en proie à des « flash mémoriels » lorsqu’il revient dans le parc des Essarts. Il avait aussi dû bénéficier d’une « surveillance clinique pendant plusieurs années » en raison du « risque de poussée de croissance post-fracturaire ».

D’autres sommes à verser pour la Métropole

Une « différence de longueur de 11 mm » entre ses deux jambes avait en effet été constatée, mais cette « inégalité de longueur » s’est « spontanément amendée » et s’est « stabilisée quatre ans après », rappelle le tribunal administratif de Lyon.

Reste qu’il a tout de même droit à 10 000 euros pour les « souffrances endurées » et 7 000 euros pour le « préjudice esthétique » causé par les deux cicatrices « de bonne qualité » qu’il a sur le genou. Il sera également indemnisé pour les « frais d’assistance » de sa mère et le « déficit fonctionnel » qu’il en a gardé.

La métropole de Lyon devra aussi verser à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Rhône les 65 000 euros qu’elle lui réclamait.

À ces sommes, s’ajouteront 2 000 euros de frais d’expertise, 1 200 euros de « frais de gestion » du dossier pour la Sécurité sociale et 1 500 euros de frais d’avocats pour le jeune homme. La collectivité de Bruno Bernard a jusqu’au 10 août 2025 pour faire appel.

GF (PressPepper)

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