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Rédaction Nice

Publié le

5 juil. 2025 à 8h54

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a débouté une fonctionnaire de la Maison des solidarités départementales (MSD) d’Antibes (Alpes-Maritimes), qui voulait faire suspendre en urgence sa révocation par le président du Département des Alpes-Maritimes.

Charles-Ange Ginésy (LR) s’était en effet séparé le 20 novembre 2024 de cette « chargée de mission auprès de publics vulnérables » au sein de sa Direction des territoires et de l’action sociale (DTAS) : elle aurait « incité des collègues à adhérer à un mouvement répertorié » par la Mission interministérielle chargée de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Rémunération et avancement de carrière

L’intéressée avait donc saisi le tribunal administratif de Nice le 6 juin 2025 pour être « réintégrée » dans les effectifs du Département des Alpes-Maritimes et pour que sa carrière soit « reconstituée », que ce soit en termes de rémunération ou bien d’avancement de carrière.

Elle voulait aussi que le juge niçois fasse « injonction » à la collectivité de « produire le registre des agents » de la Maison des solidarités départementale et en particulier « la liste des agents auditionnés » dans le cadre de l’enquête administrative qui avait abouti à son éviction.

« Dans une situation financière précaire »

« La décision a pour effet de la priver de sa rémunération et de la placer, ainsi que son enfant, dans une situation financière précaire », justifiait son avocat pour caractériser « l’urgence » à statuer dans cette requête introduite plus de six mois après la décision.

Il avait aussi un « doute sérieux sur la légalité » de cette révocation au vu des « vices de procédure » de l’enquête administrative, de son « insuffisance de motivation », de « l’inexactitude matérielle » des faits reprochés à sa cliente ou encore du caractère « disproportionné » de la sanction.

« Mme XXX n’est pas privée de tout revenu », relativisait l’avocate du Département. « Il y a surtout urgence à ce qu’elle ne réintègre pas le service au regard des conséquences de son comportement sur le fonctionnement du collectif de travail, compte tenu de l’altération du lien de confiance qui doit nécessairement présider aux relations avec l’ensemble des interlocuteurs. »

Pas de nouvelle décision avant dix-huit mois

« En l’état de l’instruction, aucun moyen soulevé par la requérante n’apparaît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision », lui donne simplement raison le juge des référés, sans s’attarder sur le fond du dossier, dans une ordonnance en date du 25 juin 2025 qui vient d’être rendue publique.

Le tribunal administratif de Nice se penchera à nouveau sur la légalité de cet arrêté par le biais d’une formation collégiale de trois juges, mais pas avant dix-huit mois à deux ans désormais. S’il venait à être jugé illégal, alors cette agent « de catégorie A » – c’est-à-dire la plus haute des trois catégories de fonctionnaires – serait en droit de demander des dédommagements à son ancien employeur.

GF / PressPepper

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