Par
Rédaction Lyon
Publié le
6 juil. 2025 à 6h02
Le tribunal administratif de Lyon a rendu une décision concernant une « mère isolée » à qui la Métropole de Lyon (Rhône) réclamait le remboursement de près de 15 000 € de Revenu de solidarité active (RSA) après qu’elle a repris ses études pour travailler en crèche.
La justice a également tranché sur deux primes exceptionnelles de fin d’année versées par la Caisse d’allocations familiales (Caf).
La requérante avait en effet été considérée comme « étudiante » après avoir suivi une « formation à distance », alors que le Code de l’action sociale et des familles (CASF) conditionne le bénéfice du RSA au fait d’avoir « 25 ans » au moins, d’assumer « la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître » et surtout de « ne pas être élève, étudiant ou stagiaire »…
Une dérogation est toutefois toujours possible en cas de « situation exceptionnelle » et si « l’insertion sociale et professionnelle du demandeur le justifie », précisent les textes.
Une mère isolée « motivée par ses études » qui obtient un CDD
En l’occurrence, dans ce dossier, la requérante avait donc suivi entre 2019 et 2022 cette « formation à distance » pour préparer le CAP « Accompagnant Éducatif Petite Enfance Professionnel ATSEM ».
« Dans le cadre de la demande de l’octroi d’une dérogation, la cheffe du service social [de la Métropole de Lyon, NDLR] a délivré un avis favorable au regard des remarques du référent sur l’accompagnement », rappelle le tribunal administratif de Lyon dans un jugement en date du 12 juin 2025 qui vient d’être rendu public.
Ce référent indiquait en effet que cette « mère isolée » était « très motivée par ses études » et par ce « projet » de travailler en crèche, et qu’elle « faisait preuve de discipline, rigueur et respect » de ses engagements, même si elle n’avait pas pu valider sa « période de stage obligatoire » à cause des « contraintes sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19 ».
« Son projet d’études lui permettrait d’obtenir un emploi dans une crèche dès l’obtention de son diplôme », prédisait le fonctionnaire.
« Il n’est pas contesté que la requérante, ayant la qualité de parent isolé, a en effet obtenu un contrat à durée déterminée dès le 5 septembre 2022 pour exercer en qualité d’auxiliaire de crèche pendant un peu plus d’un an », constatent les juges lyonnais.
Elle conserve l’argent du RSA et les primes de la Caf
« Dans les circonstances de l’espèce, et alors même que son enfant était en âge d’être scolarisé, l’autorité administrative n’a pu lui refuser le bénéfice de la dérogation sans manifestement entacher d’erreur l’appréciation qu’elle a portée sur sa décision », en conclut le tribunal administratif de Lyon.
L’intéressée n’aura donc plus à rembourser à la métropole de Lyon présidée par Bruno Bernard (Écologiste) les 14 249,46 € de RSA qu’elle avait touchés entre novembre 2020 et juin 2022. Elle pourra aussi conserver les deux primes exceptionnelles de fin d’année de 228,67 € que lui avait versées la Caisse d’allocations familiales (Caf) du Rhône au regard de son statut d’allocataire du RSA.
GF (PressPepper)
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