Le gouvernement britannique prévoit d’interdire les accords de non-divulgation (NDA) utilisés par les employeurs pour réduire au silence les personnes victimes de harcèlement ou de discrimination, dans le cadre d’un projet de loi plus large visant à renforcer les droits des travailleurs, a annoncé l’exécutif ce lundi.
Des amendements devraient être déposés au projet de loi sur les droits des travailleurs, actuellement en cours d’examen au Parlement, afin de rendre nuls les NDA utilisés par les employeurs contre des salariés ayant subi du harcèlement, y compris du harcèlement sexuel ou de la discrimination sur le lieu de travail, précise le gouvernement dans un communiqué.
Si ces mesures sont adoptées, toute clause de confidentialité dans les accords de règlement ou autres contrats visant à empêcher un salarié de s’exprimer sur une allégation de harcèlement ou de discrimination serait considérée comme nulle et non avenue, permettant ainsi aux victimes de témoigner librement de leur expérience.
« Nous avons entendu les appels des victimes de harcèlement et de discrimination pour mettre fin à l’utilisation abusive des NDA. Il est temps d’éradiquer cette pratique… Le projet de loi sur les droits des travailleurs interdira tout NDA utilisé à cette fin, afin que plus personne ne soit contraint de souffrir en silence », a déclaré la vice-Première ministre Angela Rayner dans le communiqué.
Le gouvernement qualifie cette législation, annoncée en octobre, de plus grande avancée en matière de droits des travailleurs depuis une génération.