Bruno Retailleau veut mieux encadrer les installations des membres de la communauté des gens du voyage. Le ministère de l’Intérieur a adressé lundi soir une circulaire aux préfets pour « prévenir les occupations illicites » de terrain, en nommant un médiateur départemental notamment et, le cas échéant, de « faire preuve de fermeté ».
Cette circulaire, annoncée en conférence de presse par le ministre auprès du ministre de l’Intérieur, François-Noël Buffet, s’inscrit dans le cadre de propositions formulées par un groupe de travail composé de parlementaires.
Les obligations des villes de plus de 5.000 habitants
Mis en place mi-mars, ce groupe de travail avait pour objectif de « trouver les moyens de lutter contre les installations illicites des gens du voyage, très nombreuses », a résumé son président, le préfet Philip Alloncle, et « de pouvoir optimiser l’offre d’accueil » pour ces populations itinérantes, la « renforcer ».
Depuis 2000, la loi prévoit, dans chaque département, l’élaboration d’un schéma d’accueil des gens du voyage. Les communes de plus de 5.000 habitants en font obligatoirement partie.
Quatre axes de travail ont été identifiés, selon Philip Alloncle : renforcer l’efficacité des sanctions, notamment judiciaires, renforcer les pouvoirs des préfets, « en matière d’évacuation de terrains occupés de façon illicite », « responsabiliser » les occupants des aires d’accueil, enfin inciter les collectivités à mieux respecter leurs obligations. Au total, 22 propositions vont être avancées par ces 16 parlementaires, et une proposition de loi est à venir.
Les préfets mis en première ligne
Dès ce lundi soir, une circulaire, signée par François-Noël Buffet et par Bruno Retailleau, a donc été envoyée aux préfets pour anticiper les déplacements des groupes de gens du voyage pendant la période estivale. Ce document exhorte les préfets à « réaffirmer l’autorité de l’Etat » et à prendre des mesures pour « prévenir les occupations illicites ». Parmi elles, la nomination d’un « médiateur départemental » pour « prévenir et gérer les conflits ».
Ce document demande aussi d’identifier des terrains d’appoint pour compenser le manque ou la saturation des aires d’accueil. « Ce qui est demandé aux préfets, c’est qu’ils puissent recourir systématiquement aux procédures d’évacuations forcées » en cas d’occupation illicite, dès lors que le territoire respecte bien son schéma d’accueil des gens du voyage, a détaillé Philip Alloncle.
« Ce que nous voulons, c’est que les installations soient naturellement anticipées le plus tôt possible pour être organisées et que les choses se passent bien pour tout le monde », a pour sa part affirmé François-Noël Buffet.