Le mis en cause a été placé sous contrôle judiciaire. Une enquête est en cours. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devrait être saisi, car il s’agit du seul organe habilité à statuer sur la suspension ou non du magistrat.
Un magistrat a été mis en examen la semaine dernière dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs de «viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin» et «violence, suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin», a indiqué au Figaro une source judiciaire, confirmant une information du Parisien, qui précise que l’homme en question avait passé trois nuits à l’I3P [l’Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police NDLR], avant d’être présenté à un juge d’instruction. Selon nos informations, l’intéressé a été placé sous contrôle judiciaire.
Ancien procureur de la République de Pointe-à-Pitre
D’après nos confrères du Parisien, le mis en cause serait actuellement en poste au ministère de la Justice, en tant qu’inspecteur général. Il aurait auparavant officié comme procureur de la République de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe. Toujours selon le quotidien régional, la plaignante serait une élève de l’École nationale de la magistrature (ENM), avec laquelle il aurait entretenu une relation. Il est fort probable que le garde des Sceaux fasse une demande d’interruption d’exercice auprès du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), seul organe habilité à statuer sur la suspension ou non du magistrat. Pour l’instant, cet homme est présumé innocent.