Publié le
08/07/2025 – 16:17 UTC+2
PUBLICITÉ
Lundi soir, les ministres britanniques ont modifié l’Employment Rights Billl (projet de loi sur les droits des travailleurs) afin d’interdire l’utilisation des accords de confidentialité utilisés pour dissimuler les abus sur lieu de travail.
Mardi matin, le gouvernement britannique a publié sur son site web une mise à jour confirmant la modification du projet de loi, qui devrait entrer en vigueur dans le courant de l’année.
Cette modification s’inscrit dans le cadre du Plan for Change du gouvernement, qui vise à améliorer les droits et l’égalité sur le lieu de travail et qui est décrit comme « la plus grande avancée pour les droits des travailleurs depuis une génération ».
Les accords de confidentialité, contrats juridiques qui empêchent le partage de certaines informations, ont été créés dans le passé pour protéger la propriété intellectuelle ou d’autres détails délicats. Cependant, ils sont de plus en plus utilisés pour empêcher les travailleurs de parler de leurs mauvaises expériences sur leur lieu de travail.
Les employeurs ne pourront plus utiliser les accords de confidentialité, même ceux signés avant la modification, pour réduire au silence les employés victimes de harcèlement ou de discrimination. Les témoins de comportements inappropriés pourront également signaler les incidents et soutenir les victimes sans risquer d’être poursuivis en justice.
L’objectif initial des accords de confidentialité, à savoir la protection de la propriété intellectuelle et des informations commercialement délicates, restera autorisé.
La vice-première ministre Angela Rayner a posté sur X : « Les victimes et les témoins de harcèlement et de discrimination ont été réduits au silence pendant trop longtemps. Le Parti travailliste va mettre un terme à ces pratiques« .
L’association militante « Can’t Buy My Silence », dirigée par Zelda Perkins, ancienne assistante personnelle de Harvey Weinstein, a mené la charge aux côtés des législatrices Louise Haigh et Sarah Russell pour apporter ce changement.
« Pendant des années, nous avons entendu des promesses faites dans le vide de la part des gouvernements, tandis que les victimes continuaient d’être réduites au silence. Le fait que ce gouvernement accepte la nécessité d’un changement juridique à l’échelle nationale montre qu’il a écouté et compris l’abus de pouvoir qui a lieu », a déclaré Mme Perkins dans un communiqué.
« Mais avant tout, cette victoire appartient aux personnes qui ont rompu leur accord de confidentialité, qui ont tout risqué pour dire la vérité alors qu’on leur avait dit qu’elles ne pouvaient pas le faire. Sans leur courage, rien de tout cela ne serait arrivé. »
« L’affaire n’est pas terminée et nous continuerons à nous y intéresser de près afin de nous assurer que les règlements sont indiscutables et que personne ne peut être contraint au silence une nouvelle fois. Si ce qui est promis à ce stade devient réalité, le Royaume-Uni sera le leader en matière de protection non seulement des travailleurs mais aussi de l’intégrité de la loi. »
On ne sait pas exactement quand les changements seront mis en œuvre, car le projet de loi doit encore être renvoyé à la Chambre des lords avant d’être adopté. Les vacances d’été du Parlement commencent le 22 juillet.
Ce changement juridique permettrait au Royaume-Uni de s’aligner sur des pays comme l’Irlande et les États-Unis, qui ont déjà interdit l’utilisation des accords de confidentialité pour réduire au silence les victimes de harcèlement sexuel et de discrimination.