Le spectre d’une purge historique plane sur la fonction publique fédérale américaine. La Cour suprême a levé mardi une suspension judiciaire qui bloquait temporairement les licenciements massifs de fonctionnaires envisagés par Donald Trump, ouvrant ainsi la voie à leur mise en œuvre, sans toutefois se prononcer sur leur légalité finale.
A l’origine de cette décision : un décret présidentiel signé le 11 février, dans lequel le président ordonne aux agences fédérales de planifier des réorganisations et des réductions d’effectifs, en précisant qu’elles doivent rester « conformes à la législation en vigueur ». Ce texte avait été attaqué en justice par plusieurs syndicats et par des ONG, qui accusent Donald Trump de vouloir « restructurer fondamentalement le gouvernement fédéral sans l’aval du Congrès ».
La légalité des licenciements doit être validée
La juge californienne Susan Illston avait suspendu provisoirement ce décret en mai, estimant que de telles mesures nécessitaient probablement une validation législative. Mais la plus haute juridiction du pays a choisi de casser cette décision, en affirmant que « le gouvernement est en position d’obtenir gain de cause quant à son argument selon lequel le décret exécutif est légal », selon la juge Sonia Sotomayor, qui s’est rangée à la majorité des neuf magistrats.
Elle précise toutefois que « les plans eux-mêmes ne sont pas soumis à cette Cour, à ce stade, et nous n’avons donc pas l’occasion d’examiner s’ils peuvent être et seront mis en œuvre dans le respect des limites juridiques ». Autrement dit, la légalité des licenciements de dizaines de milliers de fonctionnaires devra encore être examinée par la justice de première instance.
Démantèlement administratif et coupes budgétaires
De son côté, la juge Ketanji Brown Jackson dénonce une décision prématurée. « Pour une raison ou une autre, cette Cour juge bon d’intervenir maintenant et d’autoriser le président à tout détruire sur son passage dès le début de ce litige ». Elle rappelle que « si les présidents bénéficient d’un certain pouvoir discrétionnaire pour réduire la fonction publique fédérale, ils ne peuvent pas restructurer fondamentalement le gouvernement fédéral à eux tout seuls ».
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