Des bouteilles de gaz jonchent le sol de cette propriété de 13 hectares située sur la commune de Saint-Laurent-du-Var à la frontière avec La Gaude. Elle se situe dans le Domaine de l’étoile qui appartenait à Marcel Pagnol. L’auteur de Manon des sources a vendu, dans sa totalité, le domaine en 1979 à des promoteurs immobiliers français.

Aujourd’hui, une des propriétés du domaine « a été pillée, démantelée, vandalisée. C’est un terrain propice à toutes les déviances possibles et imaginables « , déplorait dans un précédent article Christian Sagot, directeur de l’ALDE, l’association syndicale libre qui regroupe les propriétaires du Domaine de l’étoile à La Gaude.

C’est la société civile immobilière Indigo Co qui est propriétaire du terrain. Sauf que derrière cette société, il y a Alexander Grigoryev, oligarque condamné en Russie pour avoir détourné 46 milliards de dollars. Un juge d’instruction français avait été saisi sur la base d’une commission rogatoire internationale émanant de la Russie en 2021.

« Le bien n’est ni saisi, ni confisqué »

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) « n’est pas en charge de ce dossier, car le bien n’est ni saisi, ni confisqué. L’Agrasc est chargée de l’exécution de la peine de confiscation au nom du procureur de la République. Elle prend en charge, sur mandat de justice uniquement, la gestion de tous les biens – saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une mesure conservatoire au cours d’une procédure pénale – qui nécessitent, pour leur conservation ou leur valorisation, des actes d’administration. » L’Agrasc développe: « La finalité de la saisie pénale immobilière est de garantir que le bien immobilier saisi reste disponible pour une confiscation ou une indemnisation, ou éviter qu’il ne soit vendu ou utilisé pour d’autres infractions. (…) Un bien immobilier saisi demeure la responsabilité de son propriétaire, qui doit en assurer l’entretien. Lorsqu’il est définitivement confisqué, il devient la propriété de l’État, qui en assume alors toutes les charges. »

« Je reste évidemment attentif aux actions engagées par la mairie de Saint-Laurent et au devenir du site »

Bruno Bettati, maire de La Gaude, dans un courrier envoyé à Joseph Segura, maire de Saint-Laurent-du-Var, soulignait: « Mes administrés s’inquiètent, à juste titre, de l’état du terrain. Celui-ci présente actuellement une accumulation de végétation qui, de fait, constitue un risque important pour la sécurité des habitants. (…) Conformément à la réglementation en vigueur, je me permets de solliciter votre intervention pour procéder à un débroussaillage d’office de ce terrain afin de garantir la sécurité du quartier et de prévenir tout incident malheureux. »

Réponse de Joseph Segura: « La Ville partage pleinement l’inquiétude des riverains et reconnaît la gravité des risques: incendie, insécurité, dégradation du cadre de vie. Mais en l’état actuel du droit, toute intervention directe de la collectivité sur une propriété privée serait illégale et engagerait sa responsabilité. Contrairement à ce qu’a laissé entendre le maire de La Gaude, l’urgence ne justifie pas de contourner le droit. »

Bruno Bettati trouve « la communication de la Ville de Saint-Laurent-du-Var bien tardive et surréaliste. Je n’ai pas envie de polémiquer. Je remercie le maire de Saint-Laurent d’agir comme je lui ai demandé pour garantir la sécurité du Domaine de l’étoile à La Gaude. Je reste évidemment attentif aux actions engagées par la mairie de Saint-Laurent-du-Var et au devenir du site ».

Quelles actions?


Photo Franck Fernandes.

Quelles peuvent être les actions à engager? Tout d’abord, « la Ville de Saint-Laurent a lancé une procédure exceptionnelle de débroussaillage d’urgence, sur la base du code forestier et de la circulaire interministérielle du 29 mars 2022. Cette démarche pourrait nécessiter l’intervention du juge des libertés pour autoriser l’accès à la propriété, toujours clôturée. Le chantier est prévu pour la mi-juillet, sous réserve de ces autorisations. Les frais, probablement non récupérables auprès du propriétaire, seront avancés par la Ville, donc à la charge du contribuable laurentin – au bénéfice premier… Des riverains de La Gaude, au motif que ces parcelles enclavées sont sur le territoire de Saint-Laurent-du-Var », précise la Ville de Saint-Laurent.

Ensuite, « une procédure d’acquisition foncière par la commune, au titre de l’abandon manifeste de la propriété afin de permettre une reprise en main effective du site est à l’étude. Cette démarche juridique est longue, complexe, et dépend directement de l’issue de la procédure pénale et des décisions du juge d’instruction », explique la Ville.

Enfin, « une réflexion est engagée pour définir une vocation utile et partagée du site: zone naturelle protégée, site touristique ou foncier à vocation d’habitat. Plusieurs investisseurs se sont déjà manifestés. Tout projet devra concilier impératifs environnementaux et développement territorial. »