Le parquet général de Toulouse a acté mardi la mise en place d’un dispositif inédit. Celui-ci permet la mise à l’abri temporaire des animaux domestiques en cas d’abandon du domicile pour échapper à des violences intrafamiliales. Le protocole, signé avec la Confédération nationale défense de l’animal (CNDA), prévoit que les victimes puissent placer gratuitement leur animal pendant un mois, lorsque les solutions d’hébergement d’urgence ne leur permettent pas de l’emporter avec elles.
S’assurer que la victime « puisse être certaine d’un accueil adapté de son animal permettra de libérer la parole, permettra un départ serein de la victime » du domicile conjugal, estime le procureur général de Toulouse, Nicolas Jacquet. Ce dispositif vient compléter le panel de mesures mises en place depuis 2022 par le parquet général de Toulouse pour mieux lutter contre la maltraitance animale. « On répond à un angle mort qui est un élément important de la capacité d’emprise d’un auteur sur sa victime : celui de la présence éventuelle de l’animal de compagnie », a-t-il détaillé.
Une première en France
La convention présente la particularité de permettre aux victimes de solliciter le placement de leur animal domestique sans qu’il ait été établi qu’il a lui-même été victime de maltraitance, ce qui était jusqu’à présent la règle pour retirer un animal à son propriétaire. Concrètement, un représentant de la CNDA sera chargé de venir récupérer l’animal (chat, chien… voire cheval), en présence des forces de l’ordre si nécessaire, pour le placer ensuite au sein d’une des associations de la Confédération, qui en compte 280 dans toute la France.
Ce protocole, le premier de ce type en France, concernera les quatre départements du ressort de la cour d’appel de Toulouse, la Haute-Garonne, l’Ariège, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.