Rejeté par deux fois au Sénat, le texte porté par deux députés macronistes a été largement voté à l’Assemblée grâce à une coalition du camp présidentiel, de la droite, du RN et de LFI.
Une modification majeure à moins d’un an des élections municipales. La réforme du mode de scrutin des villes de Paris, Lyon et Marseille, portée par les députés macronistes Sylvain Maillard et David Amiel, vient d’être définitivement adoptée par le Parlement. Le texte, qui veut «faire en sorte que le principe démocratique qui s’applique dans les 35.000 communes de France puisse également s’appliquer dans ces trois métropoles afin qu’un Parisien égale une voix, qu’un Lyonnais égale une voix et qu’un Marseillais égale une voix», a été largement validé ce jeudi à l’Assemblée nationale, par 112 voix contre 28. Ce, du fait de l’unanimité des députés du camp présidentiel (EPR/MoDem/Horizons) et de la Droite Républicaine de Laurent Wauquiez, mais aussi des bancs mélenchonistes de La France Insoumise et lepénistes du Rassemblement national. Et malgré l’opposition farouche des socialistes.
Ce vote final intervient au bout d’un parcours législatif semé d’embûches qui aura vu le Sénat rejeter par deux fois cette proposition de loi, invoquant à la fois sa trop grande proximité calendaire avec le scrutin de mars prochain, et le trop grand affaiblissement des mairies d’arrondissement ou de secteurs. Avant que l’Assemblée nationale, pour la troisième fois depuis le début de l’année 2025, n’adopte donc, cette fois-ci, de manière définitive, cette réforme voulue par le président de la République, Emmanuel Macron.
Gauche parisienne et droite sénatoriale vent debout
Ce texte revient donc sur la «loi PLM», mise en place en 1982, et depuis laquelle les électeurs à Paris, Lyon et Marseille ne votaient plus directement pour celui qu’ils souhaitaient voir devenir maire. Dans sa nouvelle version, le texte prévoit donc d’instaurer deux scrutins : le premier pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, le second pour élire ceux du conseil municipal sur une circonscription unique. «Un mode d’élection plus transparent et plus démocratique», a défendu Sylvain Maillard, jeudi, à l’Assemblée nationale.
Le texte prévoit par ailleurs, toujours pour les trois plus grandes villes de France, d’abaisser à 25% la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête (contre 50% actuellement) afin d’éviter un phénomène d’écrasement de l’opposition municipale. Avant de pouvoir entrer en vigueur, le texte, ardemment combattu par la gauche parisienne et la droite sénatoriale, va encore devoir passer entre les mains du Conseil constitutionnel. Ces détracteurs ont effectivement très tôt annoncé qu’ils saisiraient les Sages de la rue de Montpensier pour vérifier si les mesures contenues dans cette proposition de loi n’étaient pas inconstitutionnelles.