Le Parlement a adopté définitivement la sulfureuse loi dite « PLM », ce jeudi 10 juillet. Le texte réformant fortement le mode de scrutin dans les municipalités de Paris, Lyon et Marseille a été validé par 117 voix (34 contre) à l’Assemblée nationale.

Désormais, les électeurs voteront non plus pour une seule liste, mais deux. L’une pour le conseil municipal central, l’autre pour le conseil d’arrondissement. Depuis 1982, ils se prononçaient en faveur d’une liste de leur arrondissement, au sein de laquelle étaient désignés quelques conseillers municipaux centraux.

Au Sénat, la chambre qui représente les territoires, le texte avait été rejeté mercredi. C’est la première fois depuis que François Bayrou est à Matignon qu’un texte est adopté sans l’assentiment de la Chambre haute.

Le Sénat opposé à la réforme

Tant les sénateurs Les Républicains que socialistes refusaient un changement du mode de scrutin : « À moins d’un an des municipales, ce coup de force doit être enterré. Définitivement », avait déclaré le sénateur communiste Ian Brossat le 4 juin dans l’hémicycle. Mercredi, il renchérissait : « Les inégalités sociales enregistrent un record jamais atteint depuis les années 1970. De quoi débat le Parlement ? Du tripatouillage du mode de scrutin parisien ».

Valérie Boyer, sénatrice LR, a usé des termes similaires, critiquant mercredi un « tripatouillage électoral ». Les promoteurs de la proposition de loi font valoir, à l’instar du rapporteur du texte à l’Assemblée, le député Modem Jean-Paul Mattei, que le système en vigueur est « complexe » et « peu lisible » pour les citoyens.

La proposition de loi avait été déposée en octobre 2024 au bureau de l’Assemblée, peu après l’entrée de la cheffe de file des Républicains à Paris Rachida Dati en janvier. Celle-ci pense pouvoir se faire élire sur son nom. « Vous êtes en train d’instaurer un mode de scrutin fait pour une ministre candidate, mise en examen pour corruption et trafic d’influence. J’espère que cela se retournera contre vous », a attaqué mercredi le sénateur PS de Paris (et ancien candidat à la primaire socialiste) Rémi Féraud.

Une campagne personnalisée

Le vote à l’échelle de tout Paris, Lyon, ou Marseille contribue à personnifier la campagne des municipales sur le seul nom du futur maire central, au détriment de l’équilibre entre maire d’arrondissement et maire de la commune. Par ailleurs, cela permet à des forces peu implantées de faire un meilleur score que si le scrutin se déroulait dans les arrondissements : c’est le cas du Rassemblement national, de Renaissance et de la France insoumise.

À l’Assemblée nationale, le texte a eu l’assentiment du RN, des macronistes d’Ensemble pour la République, de LFI, de la Droite républicaine et du Modem, ainsi que d’une partie, minoritaire, des socialistes.

Au Sénat, tant la gauche que Les Républicains promettent de saisir le Conseil constitutionnel. L’organisation de deux scrutins séparés crée une charge supplémentaire au budget de l’État, ce qui est interdit dans le cadre d’une proposition de loi. Par ailleurs, à Lyon, la réforme entraîne non pas deux votes séparés mais trois, l’un pour les arrondissements, l’autre pour la mairie, et le troisième pour la métropole. Une complexité que pourraient refuser les sages de la rue Montpensier.

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