Après la gestion de la catastrophe, vient le temps des responsabilités. Les premiers éléments de l’enquête sur l’incendie, parti mardi des Pennes-Mirabeau et qui a touché Marseille, établissent que l’origine du sinistre est due à un véhicule qui a pris feu au bord de l’autoroute. Un accident certes, mais le contrôle technique de la voiture n’était pas à jour.
Dès lors se pose la question des responsabilités, tant sur le plan civil que pénal. Car les conséquences sont lourdes : plus de 80 maisons ont été lourdement endommagées, plusieurs centaines de personnes délogées et plusieurs dizaines de personnes, pompiers, policiers et habitants, blessées. Cela, sans mentionner les 750 hectares partis en fumée, ni les interruptions de trafic autoroutier, ferroviaire et aérien.
Le fonds de garantie des victimes en première ligne
« Si le propriétaire du véhicule était bien à jour de ses cotisations, la validité de son contrat d’assurance est conditionnée au respect de certaines obligations, comme la réalisation du contrôle technique », introduit Marion Paolozzi, avocate à Marseille, spécialisée en droit des assurances. Et de préciser : « Quoi qu’il arrive, les tiers qui ont subi des dommages, [par exemple ceux qui ont vu leur habitation endommagée ou détruite] seront indemnisés par leur assurance. Charge ensuite à leur assureur de se retourner contre celle du propriétaire du véhicule. »
A partir de là, deux options se dessinent : soit l’assureur du véhicule accepte de garantir les dommages, soit il refuse et dénonce le contrat. « Dans ce cas, il va se retourner contre son assuré », précise la conseil. Compte-tenu du montant des indemnités « le fonds de garantie des victimes sera mobilisé », poursuit-elle. Et de préciser que dans ce dossier, le fond de garantie sera dans les tous les cas sollicité car les contrats d’assurance ont un plafond et que dans une situation comme celle-ci, celui-ci est dépassé.
Au niveau pénal, l’expertise du véhicule déterminante
« Mise en danger de la vie d’autrui », « blessure involontaire », « atteinte à l’environnement », « destruction, dégradation ou détérioration involontaire d’un bien »… Plusieurs qualifications pénales peuvent être retenues. Selon la gravité des atteintes, les peines encourues vont d’une simple amende à cinq ans de prison et à 75.000 € d’amende, « en cas d’incendie involontaire provoquant des blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant au moins 8 jours ».
« Tout dépendra des résultats de l’enquête et des expertises », explique à 20 Minutes Célia Borrelli, avocate à Marseille. « Car l’expertise doit pouvoir démontrer que le feu qui s’est déclaré sur le véhicule aurait pu être évité si le contrôle technique était à jour ».
Plaider le « cas de force majeur »
Par ailleurs, comme le conducteur du véhicule à l’origine de l’incendie n’était pas son propriétaire, peut se poser la question de qui porte les responsabilités. « Dans le cas d’accident de la route, la jurisprudence veut que ce soit le conducteur, qui a le contrôle, la maîtrise et la direction du véhicule qui soit responsable. »
« Mais ici, ce serait plutôt le propriétaire », considère Célia Borrelli qui, si elle avait à défendre pareille situation tenterait de plaider « le cas de force majeur. Car sans mistral, ni sécheresse, ni présence d’arbres à ce niveau de l’autoroute, alors que le reste en est plutôt dénué, autrement dit sans l’ensemble de ces circonstances indépendantes de la responsabilité du mis en cause, l’incendie n’aurait pas pris de telle dimension ».