Dura Lex, Sed Lex – Maisons endommagées, personnes blessées, hectares partis en fumée autour de Marseille… Les conséquences de l’incendie provoqué par un véhicule en défaut d’assurance sont lourdes. Que risque son propriétaire ?
Après la gestion de la catastrophe, vient le temps des responsabilités. Les premiers éléments de l’enquête sur l’incendie, parti mardi des Pennes-Mirabeau et qui a touché Marseille, établissent que l’origine du sinistre est due à un véhicule qui a pris feu au bord de l’autoroute. Un accident certes, mais le contrôle technique de la voiture n’était pas à jour.
Dès lors se pose la question des responsabilités, tant sur le plan civil que pénal. Car les conséquences sont lourdes : plus de 80 maisons ont été lourdement endommagées, plusieurs centaines de personnes délogées et plusieurs dizaines de personnes, pompiers, policiers et habitants, blessées. Cela, sans mentionner les 750 hectares partis en fumée, ni les interruptions de trafic autoroutier, ferroviaire et aérien.
Le fonds de garantie des victimes en première ligne
« Si le propriétaire du véhicule était bien à jour de ses cotisations, la validité de son contrat d’assurance est conditionnée au respect de certaines obligations, comme la réalisation du contrôle technique », introduit Marion Paolozzi, avocate à Marseille, spécialisée en droit des assurances. Et de préciser : « Quoi qu’il arrive, les tiers qui ont subi des dommages, [par exemple ceux qui ont vu leur habitation endommagée ou détruite] seront indemnisés par leur assurance. Charge ensuite à leur assureur de se retourner contre celle du propriétaire du véhicule. »
A partir de là, deux options se dessinent : soit l’assureur du véhicule accepte de garantir les domm(…)
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