Depuis le début du mois, une dizaine de propriétaires gardéens ont dû grincer des dents en recevant un courrier signé de la maire, Hélène Bill.

Elle les informe en effet de la mise en place d’une astreinte de 500 euros par jour tant qu’ils ne font pas cesser leur (s) infraction (s) au code de l’urbanisme ou de l’environnement.

Une nouvelle arme dans l’arsenal que veut employer la mairie pour lutter contre ce qu’elle présente comme un fléau avec, en ligne de mire, la cabanisation sur le Plan.

C’est d’ailleurs devant l’église évangélique, construite sans la moindre autorisation en 2023 sur le vieux chemin de Hyères, que la maire entourée d’élus a voulu présenter le dispositif.

« Nous observons une multiplication des constructions illégales », déplore-t-elle en listant « clôtures, installation de modulaires et habitats édifiés sans permis, cabanes installées dans des zones naturelles ou agricoles, parfois même en sites protégés ou inondables, ouvertures illégales de commerces, aménagements par imperméabilisation des sols, dispositifs d’assainissement illégaux, remblais par déchets de chantiers, abattage d’arbres ».

« La lutte contre ces infractions n’est pas une option, elle est une nécessité. C’est un devoir de justice, d’équité et de responsabilité », estime Hélène Bill.

Problème, à La Garde comme ailleurs, tous les observateurs déplorent que la réponse publique aux procès-verbaux dressés sur le terrain est lourde, lente et la plupart du temps parfaitement inefficace. Même quand les procédures aboutissent à une condamnation, l’exécution de la peine reste aléatoire.

« C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’étendre notre arsenal de mesures à la mise en place d’astreintes pour pénaliser financièrement les auteurs d’infractions », tonne la maire en saluant le travail mené avec la préfecture du Var et le parquet pour mettre sur pied le dispositif.

Imaginée par le législateur en 2019, cette procédure d’astreinte n’aurait en effet jamais connu de décret d’application et il a fallu verrouiller la démarche avec les autorités administratives et judiciaires pour avoir la possibilité de l’appliquer.

Reste maintenant à savoir si elle va porter ses fruits…

L’exemple « emblématique » de l’église évangélique

Dossier « phare » en matière d’infraction, pour la mairie, l’église évangélique construite vieux chemin de Hyères illustre la difficulté à faire appliquer la loi, quand bien même les infractions seraient évidentes.

Le premier procès-verbal remonte en effet au 29 novembre 2023.

Depuis, il y en a eu quatre autres et, sur le terrain, rien n’a bougé alors que la mairie sollicite la démolition des locaux et la remise en état de la parcelle agricole.

Elle enrage en effet en constatant « plusieurs d’infractions allant de la construction et l’ouverture illégale d’un établissement recevant du public, à la mise en danger de la vie d’autrui sur un site classé zone rouge inondation « .

« La parfaite coordination entre la commune, la préfecture du Var et le Parquet de Toulon me permet de vous annoncer que cette affaire sera audiencée le 14 octobre au tribunal judiciaire de Toulon, soupire Hélène Bill. Si, dans cette affaire, la commune a fait preuve de pugnacité, je peux vous assurer que celle-ci n’est qu’une étape dans la lutte contre les infractions d’urbanisme et les atteintes à l’environnement. »