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Rédaction Paris

Publié le

12 juil. 2025 à 7h46

Une femme sans domicile, de nationalité mauritanienne et mère d’un jeune enfant qui souffre d’un sévère retard de croissance et de problèmes digestifs, avait obtenu gain de cause à deux reprises en l’espace de neuf jours devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris face à la mairie de Paris.  Elle et son enfant ont été accueillis à compter du 8 avril 2025 dans un centre de mise à l’abri aménagé au sein d’une ancienne école maternelle située 17 rue de Verneuil dans le 7e arrondissement de Paris.
« Il ne résulte pas (…) des éléments produits par la Ville de Paris (…) que ce centre de mise à l’abri (…) puisse être regardé comme constituant un hébergement durable adapté à la situation de Mme X.  et de son enfant de moins de 2 ans », expliquait la magistrate dans une ordonnance rendue le 19 avril 2025. La ville de Paris avait alors été condamnée à verser 1 000 euros à l’avocat de la mère de famille, qui avait été contraint de saisir la justice alors qu’une première ordonnance dans le même sens avait pourtant déjà été rendue par la même juridiction le 10 avril 2025.

Un centre « destiné spécifiquement » aux mères isolées

« Malgré deux courriels (…) afin de demander l’exécution immédiate de l’ordonnance (…) aucune réponse n’a été faite par la ville », déplorait-il en effet. Sa cliente et son fils étaient ainsi toujours logés dans un « centre d’hébergement temporaire dédié à l’accueil d’urgence de femmes et d’enfants ». En réponse, la ville de Paris avait préféré saisir le Conseil d’Etat.

Le centre de mise à l’abri du 7e arrondissement est « destiné spécifiquement à la prise en charge des mères isolées avec leurs enfants de moins de 3 ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique », lui donne raison le juge des référés du Conseil d’Etat dans une ordonnance en date du 19 mai 2025 qui vient d’être rendue publique.

« Il ne résulte pas de l’instruction que les conditions de l’hébergement qui lui avait été proposé de façon transitoire au centre (…) de la rue de Verneuil n’étaient pas adaptées à sa situation et au développement de son enfant », considère le magistrat. « Aucune carence de la Ville de Paris dans l’exercice de ses missions ne peut être relevée en l’espèce. »

« En tout état de cause, Mme X.  est désormais hébergée dans une chambre d’hôtel gérée par le SAMU social, dont il ne ressort nullement (…) qu’elles constitueraient des conditions d’hébergement indignes », conclut le juge des référés du Conseil d’Etat. La seconde ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Paris a donc été annulée et il a été « mis fin à l’injonction » qui avait été faite à la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo de trouver un logement « conforme » à cette mère de famille mauritanienne.

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