La société d’économie mixte Terre et toit, anciennement Sadiv, présentait lundi 7 juillet, en conseil municipal de Saint-Erblon, le Compte rendu annuel à la collectivité local (CRACL) de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) des Basses Noës. La concession d’aménagement a été créée en 2007 et compte tenu du retard dans la commercialisation un avenant de deux ans a été signé et proroge le contrat jusqu’en 2027. Elle pourra être prorogée par les parties en cas d’inachèvement de l’opération par avenant exécutoire, précise Frédéric Morvan, conseiller délégué à l’urbanisme.
Le CRACL prévoit différentes clauses de présentation, un bilan prévisionnel actualisé des activités faisant apparaître l’état des réalisations en dépenses et recettes. Il comprend donc le plan de trésorerie actualisé et le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice.
La présentation du bilan 2024 était faite par Xavier Seurre, de la société Terre et toit. Le bilan est équilibré sur la seule base des cessions et le solde de trésorerie fin 2024 est positif, précise le spécialiste.
La dernière étape est la tranche 4.2, dont la viabilisation sera achevée fin 2025, avec du retard. Il y a en effet une majorité de lots BRS, bail réel solidaire, c’est nouveau pour les lots individuels, ce sont des produits plus longs à mettre en place en termes de procédure », ajoute Xavier Seurrre.
Dans cette dernière tranche, on trouve des logements et des maisons en Bail réel solidaire (BRS). Le conseil municipal a pris acte et a voté la prolongation de contrat. Une ZAC plutôt bien tenue avec un résultat financier en phase avec les objectifs attendus », avance Matthieu Pollet, maire de la commune.