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Rédaction Paris

Publié le

13 juil. 2025 à 6h14

Elle cumulait chaque mois des revenus issus de biens immobiliers et le Revenu de solidarité active (RSA). De quoi sérieusement attirer l’attention de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris. Cette cheffe d’entreprise de 52 ans avait en fait perçu le RSA de mai à octobre 2020 puis de juillet à août 2022 : elle n’avait pas déclaré plus de 49 000 euros de revenus fonciers pour 2020 et 2022. Mais suite à un « contrôle » mené en décembre 2022, la CAF lui avait réclamé un premier remboursement de 6 800 euros d’indus de RSA pour les périodes de mai à novembre 2020 et de juillet à août 2022. 
La consultation des relevés de comptes bancaires ouverts au nom de Catherine X. auprès de la banque Fortuneo et du Crédit mutuel révélait en effet « la perception tous les mois de virements provenant de différentes personnes physiques ». Interrogée sur la nature de ces sommes, Catherine X. avait avoué qu’il s’agissait de « biens immobiliers loués ».

Aucune trace des reversements à son époux

La CAF s’était aussi aperçue qu’elle était « connue comme bailleur sous différents matricules correspondant à plusieurs biens immobiliers à Paris et Mulhouse », avaient déjà retracé les juges du tribunal administratif de Paris dans un jugement du 25 mars 2024.

Elle avait pour sa part fait valoir que deux des biens immobiliers – situés d’une part rue de Lucelle à Mulhouse et loué 415 euros par mois et d’autre part rue des Gymnastes à Mulhouse et loué 1 120 euros par mois – étaient en réalité « la propriété de son époux ». Son logement situé boulevard Macdonald à Paris (19e), loué « 700 euros par mois », était lui aussi « une propriété en indivision avec son époux à qui elle reverse la moitié du loyer », résumait la juridiction.

Mais « Mme X. ne justifie d’aucun reversement des loyers perçus à son époux, en totalité ou partiellement », avaient écarté les juges. Au final, aucun de ses arguments n’avait été retenu par les juges qui lui avaient aussi refusé une « remise de sa dette » au regard de la « réitération des manquements ».

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Reste qu’ensuite, la CAF de Paris est revenue à la charge, le 2 juillet 2024, cette fois pour recouvrer 4 700 euros de RSA indument perçu cette fois-ci entre le 1er mai et le 30 novembre 2020. Mais cette fois encore, aucun de ses arguments relatifs à la régularité du « titre de recettes » et à « l’insuffisante motivation » de la décision n’a convaincu les magistrats, dans une décision en date du 23 avril 2025 qui vient d’être rendue publique. Elle devra donc également rembourser cette somme, soit au total 11 500 euros.

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