((Traduction automatisée par Reuters à l’aide de l’apprentissage
automatique et de l’IA générative, veuillez vous référer à
l’avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto))

*

Cette mesure est la dernière en date pour faciliter la
vente de
véhicules à essence

*

Depuis 1975, les États-Unis exigent des constructeurs
automobiles qu’ils respectent les règles en matière d’économie
de carburant sous peine d’amendes

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Les constructeurs automobiles américains ont fait pression
pour
être exemptés de ces obligations

(Pas de commentaire immédiat de GM et Chrysler, commentaires de
la NHTSA et des législateurs dans les paragraphes 4 à 13)
par David Shepardson

Les constructeurs
automobiles ne risquent pas d’amendes pour ne pas avoir respecté
les règles d’efficacité énergétique remontant à l’année modèle
2022 en vertu d’une loi signée par le président Donald Trump
ce mois-ci, ont déclaré les régulateurs américains.

Le projet de loi fiscale et budgétaire approuvé par Donald
Trump met fin aux pénalités pour non-respect des règles
relatives à l’économie moyenne de carburant (Corporate Average
Fuel Economy) prévues par la loi sur l’énergie de 1975.

La National Highway Traffic Safety Administration a déclaré
dans une lettre aux constructeurs automobiles, dont Reuters a eu
connaissance, qu’elle travaillait sur son réexamen des règles en
matière d’économie de carburant. Cette décision s’inscrit dans
le cadre d’un certain nombre de mesures prises par Washington
pour permettre aux constructeurs automobiles de construire plus
facilement des véhicules à essence et pour rendre plus coûteuses
les ventes de véhicules électriques .

L’année dernière, Stellantis

STLAM.MI

, société mère de
Chrysler, a payé 190,7 millions de dollars de pénalités civiles
pour ne pas avoir respecté les exigences américaines en matière
d’économie de carburant pour 2019 et 2020, après avoir payé près
de 400 millions de dollars de pénalités de 2016 à 2019. GM


GM.N

avait déjà payé 128,2 millions de dollars de pénalités
pour 2016 et 2017.

Le mois dernier, Trump a signé une résolution de
désapprobation en vertu du Congressional Review Act pour
empêcher le plan historique de la Californie visant à mettre fin
à la vente de véhicules à essence uniquement d’ici 2035.

L’année dernière, Tesla

TSLA.O

a déclaré avoir reçu 2,8
milliards de dollars de revenus globaux provenant des crédits
réglementaires qu’elle gagne en vendant des véhicules
électriques zéro émission et qu’elle vend à d’autres
constructeurs automobiles cherchant à atteindre les objectifs
d’émissions des véhicules.

Le sénateur républicain Bernie Moreno de l’Ohio a déclaré
que les coûts que les constructeurs automobiles ont payés à
Tesla pour être en conformité étaient « scandaleux ».

Le candidat à l’administration de la NHTSA, Jonathan
Morrison, a déclaré mercredi lors d’une audition au Sénat qu' »en
fin de compte, c’est le consommateur qui va payer pour cela »

La loi signée par Trump ce mois-ci précise que les amendes
sur les véhicules seront supprimées pour toute année non
finalisée par la NHTSA.

Dan Becker, directeur de la campagne Safe Climate Transport
du Center for Biological Diversity, a critiqué cette décision.

« L’administration Trump remonte dans le temps pour offrir un
cadeau obscène aux contrevenants à la loi sur la pollution, GM
et Stellantis, aux dépens du contribuable américain », a déclaré
Becker. Les constructeurs automobiles ont fait beaucoup de
lobbying pour obtenir cette carte « sortie de prison ». Des
centaines de millions d’euros d’amendes ont été annulés

GM et Stellantis n’ont pas fait de commentaire dans
l’immédiat. Les Républicains du Sénat ont estimé que la loi
permettrait aux constructeurs automobiles d’économiser 200
millions de dollars.

L’Alliance pour l’innovation automobile, un groupe
commercial représentant la quasi-totalité des grands
constructeurs automobiles, a remercié les chefs de file du
Congrès d’avoir répondu aux préoccupations concernant les règles
en matière d’économie de carburant en déclarant que « compte tenu
des conditions actuelles du marché, les normes existantes
étaient difficiles à respecter pour de nombreux constructeurs
automobiles »

En 2023, sous l’ancien président Joe Biden, la NHTSA a
déclaré que sa proposition de relever les normes d’économie de
carburant jusqu’en 2032 coûterait à l’industrie 14 milliards de
dollars en amendes prévues, dont 6,5 milliards de dollars pour
GM, 3 milliards de dollars pour Stellantis et 1 milliard de
dollars pour Ford Motor

F.N

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La règle finale adoptée en 2024 assouplit les exigences et
prévoit que l’industrie automobile ne devra pas payer plus de
1,83 milliard de dollars d’amendes entre 2027 et 2031.