Trop haut de 50 à 70cm, le nouveau centre des congrès du port? C’est ce qu’estime le Comité de défense des quartiers du port de Nice et de l’environnement. Cette association de riverains a saisi le préfet, avant même le début du sommet de l’Océan, pour qu’il mandate ses services sur le quai Infernet. Le comité de quartier réclamait, au travers de ce contrôle, que la hauteur finale du bâtiment soit mesurée précisément. Car pour son président, Jean-Michel Bidart, le permis de construire n’a pas été respecté.
Un courrier au préfet resté lettre morte
Son courrier recommandé étant resté lettre morte, le président de l’association de défense des quartiers du port de Nice et de l’environnement vient d’attaquer ce « refus implicite » devant le tribunal administratif. Objectif: contraindre la préfecture à réaliser le contrôle d’urbanisme réclamé par ces riverains. Et donc vérifier si, oui ou non, le nouveau centre des congrès du quai Infernet est trop haut de 70cm.
« Le préfet était tenu de constater l’infraction au nom respect du permis, d’en dresser procès-verbal et de le transmettre sans délai au parquet », estime dans sa requête Me Philippe Chrestia qui, pour contraindre les services de l’État à s’exécuter, demande au tribunal non seulement de lui faire droit mais de condamner la préfecture à une astreinte de 500 euros par jour si elle ne s’exécute.
Pour cela, encore faut-il que la juridiction administrative suive le raisonnement développé par le comité de quartier. Il appartient désormais aux magistrats de décider si cette requête est recevable et si elle est fondée.