Les conseillers n’ayant pu se mettre d’accord, un juge départiteur devra trancher dans cette affaire remontant à novembre 2023, à la SPA de Montpellier Métropole, à Villeneuve-lès-Maguelone.
En novembre 2023, une salariée de la SPA avait été licenciée pour faute grave. Demandant la nullité de son licenciement,
Véronique Gaudet, 55 ans, avait porté l’affaire devant les prud’hommes. Ceux-ci s’étaient réunis en février dernier pour entendre les deux parties.
Selon Me Sarah Masotta, la salariée avait « tenté d’alerter la directrice qu’une épidémie de parvorirose (gastro-entérite hémorragique très contagieuse) frappait les chiots du refuge ».
L’avocate avait précisé que « Mme Gaudet avait contacté le vétérinaire référent de la SPA, qui avait mis en place un nouveau protocole permettant de stopper l’épidémie ». Devant les prud’hommes, Me Masotta avait défendu le statut de lanceur d’alerte pour sa cliente.
Désaccord sur le terme d’épidémie
« La SPA n’a pas connu de surmortalité d’animaux caractéristiques d’une épidémie durant cette procédure », avait répondu Me Bernard Prunet, avocat de la SPA.
Selon lui, « Mme Gaudet ne caractérise pas que son employeur a commis une infraction pénale et ne démontre pas qu’elle répond à la définition de lanceur d’alerte ».
Il a rappelé qu’en mai 2024, le conseil de prud’hommes n’avait pas pu déterminer si Mme Gaudet remplissait les conditions du lanceur d’alerte, « ce qui n’avait pas donné lieu à un appel ».
Il avait conclu en plaidant le rejet des demandes de Mme Gaudet, estimant donc que son licenciement pour faute grave est fondé.
Suite à cette audience, les quatre conseillers prud’hommes n’ont pu se départager. Il reviendra donc au juge départiteur du conseil de délivrer une décision.