La jeanne d’Arc niçoise ne sera pas déboulonnée. Ainsi en a décidé la cour administrative d’appel de Marseille. Cette juridiction a infirmé, ce jeudi 17 juillet 2025, l’ordonnance qu’avait rendu, en début d’année, le tribunal administratif de Nice.

En première instance, les magistrats saisis par les services de l’État, avaient estimé que l’absence de mise en concurrence et de publicité constituait un « vice d’une particulière gravité » aux règles de la commande publique et avaient annulé le marché.

La régie Parcs d’azur ainsi que l’atelier d’artistes Missor qui s’était vu confier la réalisation de cette statue monumentale de Jeanne d’Arc avaient conjointement interjeté appel de la décision niçoise. La cour appelée à son tour à se prononcer sur la légalité du marché avait dû s’y reprendre à deux fois.

Après une première audience avortée en juin, c’est en chambre réunie que pas moins de sept magistrats s’étaient penchés sur ce problème de droit particulièrement complexe.

« Quasi inédit », avait souligné lors d’une seconde audience, le 3 juillet, le rapport public même si, pour lui, le tribunal avait eu raison de sanctionner la régie Parcs d’azur.

Ses conclusions n’auront finalement pas été suivies par la cour administrative d’appel. Du moins pas à la lettre.

Une « erreur » mais pas un « vice » d’une particulière gravité

Si la cour confirme que la régie métropolitaine ne pouvait faire l’économie d’une mise en concurrence qu’à « la condition que cette œuvre ne puisse être fournie que par un opérateur déterminé ».

Or l’arrêt précise que « la régie ne justifie pas que [l’atelier Missor] était le seul opérateur pouvant satisfaire la commande ».

Toutefois, les magistrats estiment également qu’il « n’est pas établi par le préfet que l’erreur ainsi commise dans l’application de l’article R. 2122-3 du code de la commande publique l’aurait été dans l’intention de favoriser la société Atelier Missor. Dès lors, pour la cour, le vice relevé (…) n’est pas d’une gravité telle qu’il justifie l’annulation du marché. »

En conséquence, le jugement de première instance est réformé et les demandes du préfet des Alpes-Maritimes rejetées. La statue de Jean d’Arc est donc sauvée.

Reste à savoir si les services de l’État entendent poursuivre le bras de fer judiciaire jusque devant le conseil d’État.