La cour d’appel de Marseille valide ce jeudi 17 juillet 2025 l’achat controversé de la statue de Jeanne d’Arc à Nice. Elle reconnaît une irrégularité dans la procédure, mais rejette l’annulation du contrat. La régie Parcs d’Azur et la Métropole conservent donc l’œuvre.

Installée à l’entrée du parking Jeanne d’Arc, la statue monumentale en bronze doré va rester en place. La cour administrative d’appel de Marseille vient de trancher : l’achat de l’œuvre par la régie Parcs d’Azur ne sera pas annulé, malgré l’absence de mise en concurrence. Cette décision intervient après une enquête pour favoritisme, en janvier, une perquisition avait été menée au siège de la régie Parcs d’Azur. L’affaire avait été lancée après un signalement d’un élu écologiste d’opposition.

Une irrégularité, sans volonté de favoritisme

En janvier, le tribunal administratif de Nice avait annulé le contrat, estimant que le marché passé avec l’Atelier Missor, un collectif d’artistes niçois, pour un montant de 170.000 euros, violait les règles de la commande publique. Mais la cour d’appel considère que cette erreur est liée à une mauvaise interprétation du droit, et non à une volonté de favoriser l’atelier. Elle annule donc le jugement et valide le contrat.

Pas de preuve d’un artiste unique

Pour écarter la mise en concurrence, la régie aurait dû prouver que seul l’Atelier Missor pouvait répondre techniquement et artistiquement à la commande. Ce n’était pas le cas, selon la cour. L’erreur est donc confirmée, mais jugée non intentionnelle.

Christian Estrosi salue une « mobilisation collective »

Dans un communiqué, Christian Estrosi se dit « satisfait » de cette décision de justice, qui « reconnaît la légitimité et la régularité d’un projet porté avec conviction ». Le maire de Nice salue « les valeurs de courage, de foi et d’unité » incarnées par Jeanne d’Arc.

Le préfet prend acte, un pourvoi à l’étude

De son côté, le préfet des Alpes-Maritimes prend acte de l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel. Il rappelle que cette décision confirme bien la position de l’État : la régie Parcs d’Azur ne pouvait passer ce marché sans publicité ni mise en concurrence. Mais la cour a jugé que ce vice n’était pas d’une gravité suffisante pour entraîner l’annulation du contrat. Un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État est actuellement à l’étude.